AB 369795

Wortprotokoll

Je vais défendre ici mes deux propositions de minorité. La première concerne la mesure 3, "réduction de la contribution au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de Genève". Le Musée international de la Croix-Rouge est une institution d'importance nationale et n'est donc pas un musée comme les autres. Il rappelle le rôle historique de la Suisse comme berceau du droit international humanitaire. Depuis plus de 30 ans, la Confédération reconnaît l'importance de ce musée puisqu'elle le soutient, par le biais du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), à hauteur de 1,1 million de francs par année. C'est donc un instrument dit de "soft power" - pour parler français - pour le DFAE. La décision de supprimer le soutien au musée a suscité de vives réactions dans la société civile, car cette mesure menace son existence. Face à cette mobilisation, le musée, le Département fédéral des affaires étrangères, le Département fédéral de l'intérieur et le canton de Genève ont cherché des solutions. Il y a aussi eu la motion Revaz 24.4297, "Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Maintien d'un soutien financier suffisant de la part de la Confédération", qui a recueilli un large soutien au sein de notre conseil. Cette motion a été retirée à la suite d'un engagement de M.[NB]le conseiller fédéral Cassis à trouver une solution. La répartition prévue pour maintenir la subvention de 1,1 million de francs était de 200[NB]000 francs pris en charge par l'Office fédéral de la culture par le biais de la subvention au musée, 400[NB]000 francs par le DFAE, 400[NB]000 francs par le canton de Genève et 130[NB]000 francs assumés par le musée, qui devra faire des économies de toute façon. Il y a différentes formes de répartition, mais le Conseil des États a proposé d'attribuer 400[NB]000 francs sur le crédit État hôte et 200[NB]000 francs sur la ligne dédiée au musée dans le budget du DFAE. Il estime qu'il est trop bureaucratique d'avoir deux départements de référence. Cette solution est financièrement neutre, mais permet de maintenir une ligne dédiée au musée dans le budget du DFAE, ce qui est un bon message, vu le rôle particulier de ce musée.

Je rappelle que le corapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture soutient cette solution, qui tient compte du compromis trouvé. Je vous propose de faire de même.

Ma deuxième proposition de minorité concerne la mesure 21, "réduction des contributions volontaires à l'Agence spatiale européenne (ESA) et aux organisations internationales autres que les organisations chargées de la coopération internationale".

Concernant l'ESA, il faut rappeler que la Suisse est membre fondatrice de cette institution, qui a été créée en 1975. La sous-commission 2 de la Commission des finances du Conseil national a d'ailleurs été invitée aux 50 ans de l'ESA l'année dernière. Un centre d'excellence a aussi été inauguré à Villigen, en Argovie, en collaboration avec l'Institut Paul Scherrer[NB]; un certain nombre d'entre nous y étaient aussi présents. Ces institutions renforcent la coopération scientifique et industrielle en Suisse. Les fonds octroyés à l'ESA sont consacrés à des projets spécifiques. Il ne s'agit donc pas d'un chèque en blanc ou d'un chèque envoyé chaque année à cette institution, mais cela concerne le subventionnement ou le soutien à des projets spécifiques. Ces projets nous permettent de développer des compétences qui sont assez précieuses et qui, in fine, profitent à nos entreprises. Il est important aussi de mentionner que la règle dite du juste retour permet aux États membres des programmes de recevoir l'équivalent de ce qui a été versé en contributions volontaires sous forme de contrats de marché public de l'ESA pour les entreprises.

Diminuer nos contributions, c'est nous priver de contrats publics pour les entreprises, nous priver d'un savoir-faire technologique dans ce domaine d'avenir. Les autres organisations concernées par cette mesure sont notamment le GIEC et le Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP). Je rappelle aussi que ces coupes concernent des institutions qui sont basées à Genève et qui organisent des conférences dans cette ville. Un exemple est la conférence sur le plastique qui a eu lieu en août 2025.

Autre exemple, la Suisse a accueilli en février 2026 la première session d'un panel sur les politiques en matière de produits chimiques, de déchets et de pollution, et la Suisse a l'ambition de devenir l'État hôte de cette nouvelle entité. Ce n'est donc pas le moment d'avoir une position de retrait sur ces questions.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de renoncer à ces coupes concernant la mesure[NB]21.