preparatory:AB 369808

Wortprotokoll

Je m'exprimerai sur quelques minorités notamment concernant la mesure 1, "suspension jusqu'en 2030 des dépenses en matière de coopération internationale".

La Suisse est reconnue dans ce domaine pour ses compétences et son excellence. Malheureusement, la coopération internationale a déjà subi des coupes dans les budgets en 2025 et 2026, et les nouvelles coupes prévues dans le programme ne portent pas seulement préjudice aux populations vulnérables du sud global, mais affaiblissent aussi la politique étrangère de la Suisse et son influence dans le monde. Nous devons tenir compte de la situation sécuritaire mondiale. Si l'Occident se retire de tous les financements, ce vide sera comblé par des pays comme la Chine ou la Russie, qui n'ont pas le même agenda démocratique. Je vous recommande donc de soutenir la minorité II (Andrey), qui propose de renoncer aux coupes dans le budget 2026 et le programme d'allègement budgétaire 2027 (PAB 27), ou au moins la minorité I (Wermuth), qui propose de renoncer aux coupes prévues dans le PAB 27.

J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur la question du musée de la Croix-Rouge tout à l'heure pour demander qu'on garde une ligne budgétaire dans le budget du DFAE.

Concernant la mesure 21, les fonds octroyés à l'Agence spatiale européenne (ESA) sont consacrés à des projets spécifiques qui permettent de développer des compétences très précieuses et qui profitent à nos entreprises. Diminuer nos contributions, c'est nous priver de contrats publics pour les entreprises, nous priver d'un savoir-faire technologique dans un domaine d'avenir. Je vous demande donc de suivre ma minorité.

Concernant la mesure 25, "suppression des indemnités aux établissements d'affectation de personnes astreintes au service civil", l'article 47 de la loi sur le service civil concerne les affectations dédiées à la conservation des biens culturels, à la protection de l'environnement et de la nature et à l'entretien du paysage. Dans le cadre de son évaluation, la Confédération a reconnu que ces aides financières destinées aux affectations de service civil étaient très pertinentes. La suppression de ces contributions contredit le principe d'une politique fondée sur les données probantes et envoie un signal erroné sur les priorités. Je vous recommande donc de soutenir la minorité Kälin.

Concernant la mesure 32, compte tenu du succès largement reconnu des projets pilotes dans l'exécution des peines et des mesures, il importe de renoncer à la mesure qui veut réduire de 50 pour cent le taux de contribution aux projets pilotes dans ce domaine. Ces modèles ont démontré qu'ils contribuent à améliorer l'exécution des peines et des mesures et qu'ils permettent à long terme de réaliser des économies. Étant donné qu'il n'y a actuellement aucune raison de penser que les cantons compenseront un éventuel retrait, la poursuite de ces modèles serait gravement compromise si la contribution de la Confédération devait disparaître. Je vous demande donc de soutenir la minorité Wyss à cette mesure.

La mesure 37, "harmonisation de la durée d'indemnisation prévue au titre de la politique d'intégration (5 ans)", est une modification unilatérale qui met en péril la répartition fédérale des tâches dans le domaine de l'asile et transfère les risques financiers aux cantons, aux villes et aux communes sans générer de véritables économies. Il n'est pas étonnant que la plupart des cantons et des communes se soient exprimés avec vigueur contre cette mesure. D'ores et déjà, le taux de couverture effectif de ce forfait est inférieur à 100 pour cent et, donc, les cantons financent déjà une part substantielle des coûts sur leurs propres ressources. Je vous propose donc de suivre la minorité Kälin.

Enfin, Mme Funiciello a développé notre point de vue sur la mesure 38, mais c'est important d'insister sur le fait que cette mesure qui vise à supprimer des fonds pour la formation des personnes chargées de soutenir et d'écouter les victimes de violences domestiques est absolument dommageable. Il est contradictoire de vouloir à la fois soutenir une stratégie de [PAGE 118] prévention des violences domestiques et en même temps supprimer des fonds pour les personnes qui doivent être formées. Je vous demande donc de suivre la minorité Funiciello.

Concernant la réduction des contributions de l'Office fédéral de l'environnement aux organisations internationales, je vous recommande de suivre la minorité I (Pahud) et de suivre la minorité II (Gredig).

En revanche, je vous recommande enfin de rejeter les trois minorités Sollberger qui visent à affaiblir les droits des requérants d'asile.