Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-29

Wortprotokoll

La formation musicale est un thème qui a fait l'objet de plusieurs interventions parlementaires. Le Conseil fédéral a toujours déclaré que ce sujet allait être analysé avec les cantons dans le cadre de la création de la loi fédérale sur l'encouragement de la culture, laquelle met en oeuvre l'article 69 de la Constitution fédérale.

Une procédure participative a été choisie pour établir les bases de ce projet de loi, c'est la raison pour laquelle les travaux ont été un peu plus longs que prévu. Ces bases existent aujourd'hui dans un avant-projet de loi qui sera discuté. Le Département fédéral de l'intérieur décidera, après en avoir discuté avec différents partenaires, de la suite du calendrier. En l'état actuel du texte, la possibilité de soutenir les artistes et leurs formations, en complément des mesures en matière d'éducation dans quelque secteur que ce soit, est prévue.

Parallèlement, un groupe d'experts composé de spécialistes de la formation musicale scolaire et extrascolaire doit examiner plus en détail les problèmes posés par cette formation et identifier les lacunes qui résultent de la situation actuelle. Ce rapport, provisoire intitulé "Rapport sur la formation musicale en Suisse", proposera un catalogue de mesures susceptibles d'être prises au niveau fédéral, en application de la future loi sur l'encouragement de la culture. Ce rapport sera soumis au Parlement au début 2004. En avant la musique!