AB 370104

Wortprotokoll

Effectivement, cette motion charge le Conseil fédéral d'intégrer dans la prochaine révision deux mesures qui visent à inciter la poursuite du travail après l'âge de référence, soit en augmentant le supplément de rente en cas d'ajournement et en maintenant à 6,8 pour cent par année ou en augmentant le taux de réduction en cas d'anticipation de la rente. La situation des personnes ayant une longue carrière ou un travail considéré comme pénible devrait être prise en considération. Votre conseil l'avait adoptée à l'unanimité lors de sa séance du 12 juin 2025, tandis que le Conseil national a adopté en décembre 2025 une version modifiée du texte, qui chargerait le Conseil fédéral de la mettre en oeuvre hors du cadre de la réforme AVS 2030.

Le Conseil fédéral comprend la préoccupation exprimée par la motion. Il ne l'avait toutefois pas soutenue, vu son texte très restrictif et les travaux en cours. Le 26 novembre dernier, le Conseil fédéral a adopté les lignes directrices d'AVS 2030 et a prévu de rendre le travail au-delà de l'âge de référence plus attractif et, également, de réduire les incitations à prendre une retraite anticipée. Ainsi, le Conseil fédéral envisage notamment de supprimer l'âge maximal de 70 ans dans l'AVS et de relever la franchise de cotisation. Il a également prévu de rendre la retraite anticipée moins attractive en appliquant des taux de réduction incitatifs et non plus simplement - si je dois dire ainsi - actuariels, et ce, tout en étant différenciés en fonction du revenu afin de ne pas péjorer la situation des bas revenus.

L'objectif visé par la motion est donc intégré dans le projet de réforme AVS 2030, qui permet une approche globale. Par ailleurs, l'avancement des travaux d'AVS 2030 s'avère conforme aux intentions initiales. La consultation publique s'ouvrira au printemps. On est donc tout à fait dans une situation où une nouvelle approche séparée ne pourrait pas être mise en oeuvre plus rapidement.

Vu ces considérations, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à soutenir la proposition de votre commission et à vous en tenir au texte initial de la motion.