preparatory:AB 370113

Wortprotokoll

Il est clair que de bonnes conditions pour la recherche améliorent à la fois les soins, l'innovation et la performance économique de notre pays. La motion charge, justement, le Conseil fédéral de prendre des mesures pour renforcer cette position de la Suisse concernant la recherche clinique.

Le Conseil fédéral soutient naturellement cet objectif. Des mesures appropriées peuvent faciliter la procédure d'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Les incitations proposées sous la première lettre de la motion seront examinées, ainsi que d'autres mesures, des mesures susceptibles de promouvoir la recherche clinique dans notre pays. Cela comprend également la promotion de la recherche des données dans le cadre de Digisanté ou encore du dossier électronique de santé. L'examen des incitations appropriées inclut également l'estimation des coûts et leur financement.

Un élément extrêmement sensible et important à mentionner est que le nombre d'études académiques avec des dispositifs médicaux en Suisse a diminué ces dernières années. C'est justement à la suite de cette observation que Swissmedic a introduit une réduction de 80 pour cent des émoluments pour ce type d'essai à compter du 1er juillet 2024. La suppression totale des émoluments pour ces études, telle qu'elle est proposée sous la lettre b, peut, aux yeux du Conseil fédéral, constituer un instrument de promotion avec des effets financiers extrêmement modestes, mais qui peut montrer la volonté politique de valoriser et favoriser les études académiques avec des dispositifs médicaux. Le financement des coûts supplémentaires, cela a été dit, est estimé à environ 100[NB]000 francs par année. Il sera clarifié dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion.

Donc, de manière synthétique, afin de promouvoir la recherche clinique dans notre pays, je vous invite à suivre l'avis de votre commission concernant les deux lettres et à adopter la présente motion.