Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2026-03-05

Wortprotokoll

Je ne voulais pas réintervenir, mais j'ai une petite réplique pour Damian Müller, quand même. Damian Müller, dans la séance de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique a estimé à peu près le coût par entreprise concernée par cette motion. Il nous a donné un chiffre de l'ordre de 15[NB]000 francs en moyenne par entreprise concernée. On admettra que les grandes payeront un peu plus et que les petites payeront un peu moins. J'invite donc quand même toutes celles et tous ceux qui essayent, disons, de nous faire souffrir pour les PME qui devraient payer cette contribution à y réfléchir. Si l'on en croit le président de la branche, on parle de quelques milliers de francs par entreprise, surtout pour les petites et les moyennes. Je crois qu'il faut quand même être un tout petit peu raisonnable quand on entend des discours sur les impacts des mesures que l'on prend.

De même, la comparaison avec la TVA[NB]: j'ai quand même de la peine à croire que la branche ait accepté de payer 650 millions de francs de TVA pour épargner 20 millions d'émoluments. Je ne suis pas tellement certain que c'est véritablement l'accord qui a été passé. J'imagine que la décision sur la soumission à la TVA a obéi à d'autres règles et d'autres analyses que simplement faire cet échange entre une TVA appliquée à la medtech et pas d'émoluments appliqués à la medtech pour Swissmedic.

Au fond, c'est à vous de décider. Ce sera simplement un signe de cohérence par rapport aux décisions prises dans le paquet d'assainissement. Un rejet de cette motion, alors que la Commission des finances l'a acceptée presque à l'unanimité, serait simplement un signe de plus que ce paquet d'assainissement se dégonfle finalement de manière assez rapide. C'est, je crois, à la chambre de trancher.