Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-03-09

Wortprotokoll

En raison d'interventions parlementaires critiques et répétées au sujet de la composition, des coûts et de l'utilité des commissions extraparlementaires, la Commission de gestion du Conseil des États a lancé une inspection en 2021. Elle a formulé la recommandation d'examiner périodiquement leur pertinence. En novembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de proposer la dissolution de neuf commissions extraparlementaires, ainsi que la fusion de neuf autres en trois. Les parties intéressées ont la possibilité de prendre position à ce sujet dans le cadre de la procédure de consultation en cours.

La dissolution du Conseil suisse de la science (CSS) n'est pas en premier lieu une mesure d'économie du Conseil fédéral. Les analyses et évaluations du CSS seront assurées par le DEFR, plus précisément par le SEFRI, qui pourra notamment attribuer des mandats aux organes d'encouragement de la Confédération ou à des scientifiques hautement spécialisés sur ces sujets. Il convient de noter ici que, dans le cadre de ses tâches, le secrétariat du CSS attribue aujourd'hui déjà des mandats externes, financés par la Confédération au travers du budget global du SEFRI.

Le message FRI, présenté tous les quatre ans, est rédigé sur la base des planifications stratégiques des acteurs FRI. Depuis la période en cours, il fait l'objet d'une procédure de consultation, ce qui assure la transparence demandée par le public. Le Conseil fédéral ne souhaite en aucun cas affaiblir le recours à une expertise indépendante, mais plutôt la rendre plus ciblée et mieux adaptée aux processus et structures actuels. [PAGE 206]