Beck Serge · Nationalrat · 2003-09-30

Wortprotokoll

Nous allons à nouveau nous livrer à l'examen d'un programme d'allègement budgétaire, exercice, il faut se le rappeler, déjà accompli il y a cinq ans dans le cadre du programme de stabilisation 1998.

Le but du programme triennal que nous mettons en place est de dégager des économies progressives atteignant 3,3 milliards de francs, soit environ 6 pour cent des dépenses prévisibles en 2006.

La répétition de telles procédures législatives doit nous interpeller, au-delà des problèmes financiers, à propos du fonctionnement de notre démocratie. Même si formellement elles n'en portent pas le nom, ces réductions de dépenses sont de type linéaire et c'est un euphémisme que de les appeler par le terme de "symétrie des sacrifices". Elles sont de type linéaire et découlent de l'emballement des dépenses provoquées par la poursuite d'un système d'alliance gouvernementale consensuel qui est cliniquement mort. Notre pays est dirigé sans vision politique, sans choix stratégique autre que la protection des intérêts partisans des groupes qui sont représentés au gouvernement et veulent y rester, faisant de cette participation le but de leur action politique. Une telle situation ne peut pas déboucher sur le choix, indispensable à la conduite de l'Etat, de priorités politiques et financières.

Nous ne pouvons plus continuer à satisfaire, à tour de rôle, par des majorités de rencontre, les partis politiques, les lobbies, les régions. Notre pays s'enfonce dans le marasme financier, et bientôt économique, par son incapacité - par notre incapacité: gouvernement et Parlement - à dégager des priorités. Assez de "je te donne un Zimmerberg et tu me donnes un raccordement aux voies ferroviaires rapides européennes"; "je te donne un Lötschberg et tu me donnes un Gothard"; "je te donne des crèches et tu me donnes un programme d'encouragement à la retraite anticipée"! Notre pays ne peut plus assumer ces équilibrages inadéquats à coup de dizaines ou de centaines de millions de francs. Le programme d'allègement dont nous discutons en est la démonstration. La cohésion sociale, économique, géographique de notre pays nécessite certes des équilibrages, mais sur la durée, dans une mise en perspective des besoins prioritaires auxquels doit répondre la collectivité publique fédérale, mais en aucun cas une multiplication des prestations ou des investissements pour arroser le pays dans chaque domaine d'intervention du législateur.

Face aux dures réalités des chiffres découlant du gonflement du budget de la Confédération par l'accumulation de tâches introduites ou développées par des majorités parlementaires de rencontre, les coupes à la hussarde s'imposent. Mais la perversité du système conduit simplement à affaiblir l'Etat dans ses tâches fondamentales. Le Parlement a accepté récemment un programme d'impulsion pour les crèches et garderies, objet de pure compétence communale ou régionale, d'un coût de 50 millions de francs par année et réduit les budgets dans les domaines de la justice et de la sécurité, fondements de l'Etat de droit, qui se voient sous-dotés en moyens financiers. Le projet "Efficacité" dans la poursuite pénale, qui a vu la Confédération reprendre des cantons, parfois contre la volonté de ceux-ci, les affaires de grande criminalité dépassant le territoire cantonal ou ayant une dimension internationale, a déjà été réduit et voit son budget à nouveau coupé, les allongements prévisibles de procédure ouvrant aux criminels de belles perspectives de prescription.

De même l'armée, qui reste un élément fondamental de notre sécurité, a déjà vu son budget diminué au-delà des objectifs de l'initiative populaire gauchiste qui demandait, il y a plus d'une dizaine d'années, la réduction de ses moyens de moitié. Elle se voit imposer de nouvelles économies qui réduisent son enveloppe au-dessous de ce qui avait été présenté comme minimum dans le débat sur "Armée XXI". Mesdames et Messieurs, nous commençons à tromper le peuple et nous faisons d'"Armée XXI", par de nouvelles coupes, une coquille vide. On le voit par exemple dans la difficulté que nous avons à continuer à faire voler notre aviation militaire. Monsieur Strahm, vos recettes dans ce domaine sont plus qu'usées!

Les investissements dans la formation et dans la recherche, fondamentaux pour l'avenir de notre pays et son retour à la croissance économique, devaient croître de 6 pour cent par an dans les quatre prochaines années. Une telle croissance aurait permis de retrouver enfin la part relative des dépenses consacrées à ce domaine en 1990. Une fois que la hache budgétaire se sera abattue, il ne retera vraisemblablement, malgré les efforts des libéraux, qu'une croissance de 4 pour cent pour le développement de la matière grise, seule richesse de notre pays. Pendant ce temps, nous continuons à enfouir chaque année 1 à 2 milliards de francs pour la réalisation de deux transversales ferroviaires alpines, alors qu'une seule d'entre elles répondra aux besoins prévisibles jusqu'en 2025 au moins.

Notre politique d'investissement tient plus de l'enfouissement de milliards plutôt que de la réalisation de projets prometteurs de prospérité économique et de retombées financières. Qu'est-ce qu'un investissement, si ce n'est la mise en place d'une structure ou infrastructure qui non seulement dégagera par son exploitation des profits, mais aura un effet multiplicateur qui soutiendra le marché de l'emploi et la croissance économique?

Qu'en est-il des deux transversales ferroviaires alpines qui ont été, équilibrage aveugle oblige, soumises au peuple avec des promesses qui se révèlent aujourd'hui mensongères? Vous aviez promis, car à l'époque j'étais déjà dans la minorité, au peuple que malgré des investissements massifs [PAGE 1586] supportés par la Confédération, l'exploitation de ces transversales ferroviaires serait équilibrée. Aujourd'hui, dans le message sur le programme d'allègement budgétaire, le Conseil fédéral reconnaît pour la première fois que ces lignes connaîtront un déficit d'exploitation que le directeur de l'Office fédéral des transports a récemment et publiquement évalué entre 100 et 200 millions de francs par an. Eh bien! voilà ce qui distingue un investissement, comme par exemple un effort dans la formation et la recherche, d'un trou, que dis-je? d'un gouffre à milliards creusé dans la montagne! J'ai essayé en commission de proposer un rééchelonnement des travaux au Gothard sur une dizaine d'années supplémentaires, avec une économie moyenne estimée de l'ordre de 250 à 300 millions de francs par année. Je n'ai obtenu aucun appui, l'alliance magique préférant continuer à foncer dans la montagne, plutôt que d'établir des priorités pour les réels investissements que sont la formation et la recherche, ainsi que la coopération au développement.

En cette période électorale se multiplient les prises de position de débatteurs superficiels qui s'inquiètent de savoir s'il y aura gain ou perte de sièges au Conseil fédéral pour tel ou tel parti, si tel ministre sortant sera réélu. Il est temps de dire à nos concitoyens que ces considérations sont cosmétiques et que même deux UDC au gouvernement ne changeront rien si la formule, qui n'a de magique que le nom, n'est pas fondamentalement remise en question. Dans un environnement international en profond et perpétuel changement, nous avons besoin d'un gouvernement élu sur la base non pas d'équilibrages stériles, mais d'une plate-forme politique qui établit des priorités, des axes principaux pour l'action de l'Etat.

Si nous continuons les saupoudrages régionaux partisans, nous ne sommes pas encore sortis des programmes linéaires d'économies qui continueront à affaiblir l'Etat dans l'exécution de ses tâches fondamentales, tant que durera l'absence d'une alliance gouvernementale forte et cohérente basée sur une plateforme politique solide. Le programme d'allègement du budget de la Confédération pour 2003, après le programme de stabilisation 1998, n'est que l'aboutissement de la non-gouvernance de ce pays, son incapacité à mobiliser une majorité politique solide autour de priorités politiques clairement exposées aux citoyens.

Le groupe libéral ne rejette pourtant pas ce projet et vous invite à entrer en matière. Dans la situation financière de notre pays, mieux vaut finalement un mauvais programme d'économies que pas d'économies du tout. Et nous relevons que l'ampleur de ce programme est adéquate, ampleur minimum s'il en est au regard des perspectives financières. Nous tenterons toutefois d'améliorer ce projet en accentuant très clairement les priorités d'affectation des moyens dans les domaines de la formation et de la recherche et dans la coopération au développement. Notons d'ailleurs que le report de la mise en application du paquet fiscal, qui paraît incontournable compte tenu de l'aboutissement du référendum, dégagera des moyens qui ne sauraient trouver meilleur usage.

Est-il besoin de préciser que le groupe libéral s'opposera à toute politique procyclique de hausse d'impôts ou de prélèvement de nouveaux impôts, en particulier dans le domaine des successions et donations?