Roduit Benjamin · Nationalrat · 2026-03-10

Wortprotokoll

Cette motion a pour but de combler une lacune dans notre filet social en protégeant davantage les femmes enceintes. C'est un motif noble, et c'est un homme qui le dit. Cette motion comprenait à l'origine trois revendications. La troisième, qui concernait les travailleuses, a été retirée par l'auteure de la motion. Il ne reste plus que deux requêtes concernant l'assurance-chômage.

La première requête exige qu'une chômeuse enceinte reçoive des indemnités journalières jusqu'à l'accouchement, même si son droit aurait normalement pris fin plus tôt. Une minorité de la commission estime que, pour la plupart des chômeuses enceintes, les indemnités journalières existantes suffisent. De son point de vue, une réglementation spéciale créerait par ailleurs de grandes inégalités et entraînerait des insécurités juridiques ainsi qu'une atteinte à la sphère privée. La majorité relève que plus de 500 femmes enceintes au chômage arrivent chaque année en fin de droit et sont ainsi privées de congé maternité, donc de revenus. Soyons honnêtes[NB]: qui engagerait une femme enceinte au chômage[NB]? Concrètement, la motion vise à augmenter le nombre d'allocations de chômage jusqu'à l'accouchement, afin que toutes les femmes puissent mener leur grossesse à terme dans les meilleures conditions. C'est une question de dignité pour les personnes concernées, qui n'ont pas à être précarisées en raison de leur grossesse. De plus, la loi contient une inégalité structurelle entre les femmes enceintes au chômage. Si elles ont plus de 25 ans, qu'elles ont cotisé plus de 12 mois ou ont déjà une charge de famille, elles bénéficient d'un plus grand nombre d'indemnités[NB]: 260 au lieu de 200. Enfin, le surplus d'allocations est minime[NB]: seulement 0,12 pour cent des dépenses de l'assurance-chômage, soit 8 millions de francs sur 7 milliards. Avec un excédent de recettes de 1,4 milliard en 2024, on peut voir venir.

Passons à la seconde requête. Elle exige qu'une chômeuse enceinte reçoive plus d'indemnités journalières que les autres chômeurs en cas d'incapacité de travail. Pour la minorité, cela créerait une inégalité de traitement et accentuerait un privilège déjà accordé par l'assurance-chômage aux chômeuses enceintes, puisque celles-ci ne doivent plus présenter de recherche d'emploi 2 mois avant l'accouchement. [PAGE 283] Or, pour la majorité, il s'agit surtout de combler une lacune dans la réglementation. Actuellement, les personnes assurées ont droit à l'intégralité des indemnités journalières pendant 30 jours consécutifs en cas d'incapacité de travail ou pendant 44 jours si c'est pour des raisons de santé. Or, ces jours sont très vite épuisés en cas de problèmes de santé ou d'inaptitudes déclarées par le médecin qui assure le suivi de la grossesse. Dans notre pays, il est largement admis que des arrêts maladie ou de repos pour éviter des naissances prématurées soient prescrits plusieurs semaines avant l'accouchement. Ces femmes se retrouvent alors sans prestations et sans salaire durant cette période.

Bien sûr, cette motion va à l'encontre de certains principes techniques de l'assurance-chômage, mais il existe bien des exceptions dans le cadre de cette assurance[NB]: pour les chômeurs âgés, pour les jeunes de moins de 25 ans et en charge d'enfants, ou encore pour les bénéficiaires d'une rente AI supprimée ou réduite. Pour un nombre si restreint de femmes concernées, mais pour lesquelles il est très important d'avoir une assurance en cas de chômage et de maternité, pourquoi ne pas prévoir aussi une telle exception[NB]?

Enfin, arrêtons-nous sur les enjeux généraux visés par cette motion. Il s'agit de mettre ou de maintenir sur le marché du travail le maximum de femmes. Cela va d'ailleurs dans le sens de la votation de ce dimanche sur la dépénalisation du mariage. Ne perdons pas de vue que ces femmes ont souvent plus de 30 ans et sont qualifiées, ce qui est un apport appréciable pour l'économie. Un autre enjeu consiste[NB]à[NB]favoriser[NB]une[NB]politique nataliste en Suisse[NB]: concilier vie professionnelle et vie familiale a toute son importance lorsqu'on connaît le taux de natalité excessivement bas dans notre pays.

En résumé, la commission, par 13 voix contre 11 et 1 abstention, vous recommande de suivre le Conseil des États, qui a adopté, par 24 voix contre 18, les chiffres 1 et 2 de cette motion. Sachez qu'elle est largement soutenue par Alliance F, Alliance des femmes suisses, Femmes protestantes, Travail Suisse ou encore l'Union suisse des paysans.