Sommaruga Carlo · Ständerat · 2026-03-12

Wortprotokoll

Je suis membre du Conseil des Suisses de l'étranger. Toute cette question de la collecte de signatures sur le plan électronique est quelque chose qui est aussi attendu par la communauté des Suisses de l'étranger. On peut imaginer par exemple avoir des tentatives ou des essais limités uniquement aux Suisses de l'étranger. Cela permettrait donc d'expérimenter cette collecte de signatures de manière limitée.

Il est clair que l'on voit aujourd'hui que, par exemple pour l'e-voting dans le canton des Grisons, certaines communes participent à l'e-voting et d'autres ne participent pas à l'e-voting dans ces phases d'essais. On voit donc aussi que pour les Suisses de l'étranger, comme pour certains cantons, le fait de pouvoir avoir de la souplesse, à savoir que ce soit appliqué à seulement une partie du territoire, ou, par exemple aux électrices et électeurs qui se trouvent en dehors du territoire, permettrait de faire des essais taillés sur mesure.

Je pense qu'il faut donc en rester à la proposition de la majorité, aussi pour pouvoir répondre à cette demande.