Chassot Isabelle · Ständerat · 2026-03-12

Wortprotokoll

La motion 22.4355 déposée par la conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter charge le Conseil fédéral de mettre à jour son rapport du 9 décembre 2016 dont le titre est "Changement démographique en Suisse[NB]: champ d'action au niveau fédéral", qui a été présenté en exécution du postulat 13.3697 de la même conseillère nationale.

Notre commission a procédé, lors de sa séance du 15 janvier dernier, à l'examen préalable de cette motion. Elle a entendu à cette occasion la vice-chancelière de la Confédération et c'est à l'unanimité qu'elle vous propose de rejeter la motion, et cela, pour deux motifs principaux.

Le premier motif a trait au temps qui s'est écoulé depuis le dépôt de la motion. Cette motion a en effet été déposée le 13 décembre 2022 et a été adoptée par le Conseil national le 15 avril 2024. Notre commission a dû constater que, en plus du rapport initial du Conseil fédéral du 9 décembre 2016 en exécution du postulat mentionné tout à l'heure que l'auteure de la motion demande d'actualiser, de nombreuses publications de l'administration fédérale traitent la question de l'évolution démographique en Suisse. Par exemple, l'Office fédéral de la statistique publie périodiquement des scénarios de l'évolution démographique de notre pays. Ces scénarios indiquent le nombre d'habitants et d'habitantes que comptera [PAGE 210] la Suisse au cours des prochaines décennies, leur âge et la composition de la population. Ces informations sont directement intégrées à la planification politique de la Confédération, notamment dans les secteurs des transports, de l'énergie, de l'agriculture et du logement. La Confédération tient également compte de l'évolution démographique dans ses planifications transversales.

Ensuite, la commission a dû constater que le thème a été récemment repris dans le cadre du rapport du Conseil fédéral du 26 novembre 2025 intitulé "Évolution démographique en Suisse - chances et défis", qui a été établi en exécution du postulat 23.3042 Bellaiche. Ce document présente les instruments de planification et les mesures que la Confédération entend mettre en oeuvre pour répondre aux enjeux et aux opportunités liés à l'évolution démographique. Il présente notamment les mesures que la Confédération entend prendre pour assurer la sécurité financière à long terme du réseau des assurances sociales et garantir le fonctionnement suffisant et adapté aux besoins des infrastructures. Ce rapport répond dans une très large mesure aux exigences et aux demandes de la motion Schneider-Schneiter qui nous est soumise ce matin.

En résumé, si notre commission partage l'avis de l'auteure de la motion selon lequel l'évolution démographique posera des défis dans différents domaines au cours des prochaines années, elle estime que ces défis sont déjà pris en compte de manière adéquate dans la planification à long terme de la Confédération et dans le rapport du Conseil fédéral du 26 novembre 2025. Un rapport ou une stratégie supplémentaire n'apporterait pas d'informations nouvelles, voire créerait des doublons. Il entraînerait de toute manière une charge de travail supplémentaire pour l'administration fédérale sans apporter de valeur ajoutée.

C'est avec ces considérations que la commission vous invite à l'unanimité à rejeter la motion.