Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2026-03-12

Wortprotokoll

Je suis celui qui s'est opposé en commission, mais, selon la pratique de ce conseil, étant seul, je n'ai pas déposé de minorité vu les faibles chances de succès. J'aimerais quand même dire quelques mots. D'abord, le mérite de cette motion, s'il y en a au moins un, est d'avoir pu casser un certain nombre d'idées reçues, notamment le fait que les salaires à la Confédération seraient très supérieurs au privé. Quand on compare véritablement fonction par fonction, on constate que ce n'est pas le cas et que les différences sont très modestes, comme l'a rappelé notre rapporteur. Les différences sont plutôt à l'avantage des personnes à salaire modeste et sont plutôt au désavantage des salaires avec une fonction élevée, ce qui est assez admissible dans la mesure où l'État, en principe, corrige un peu les excès, d'un côté comme de l'autre.

Je constate que ce qui est vrai sur le plan des salaires est aussi vrai sur le plan de la croissance. Les automatismes salariaux ne conduisent pas, pour ceux qui existent encore, à une croissance annuelle supérieure. L'avis du Conseil fédéral le montre[NB]: au total, sur dix ans, le niveau des salaires en général en Suisse a augmenté de 7 pour cent, alors qu'il n'a augmenté que de 6,2 pour cent à la Confédération. Là aussi, dans la croissance annuelle, on n'a pas de différence. S'il y en a une, elle est plutôt au désavantage des employés de la Confédération.

La question, maintenant, c'est[NB]: faut-il aller plus loin dans la recherche visant à s'approcher des salaires du secteur privé[NB]? Je constate deux éléments. Un élément est que le système qui existe à la Confédération a un avantage qui pousse à une certaine fidélisation et également à une certaine simplicité. J'aimerais mettre en garde contre ceux qui croient qu'ajouter des primes ou des mécanismes liés au mérite augmenterait l'efficacité. Ce qu'on a surtout constaté, quand cela a été introduit, c'est que cela augmente la complexité et que ce n'est pas moins cher. La plupart du temps, les salaires au mérite reviennent finalement plus chers que les mécanismes de fidélisation que l'on connaît.

Dernière remarque[NB]: j'aimerais quand même vous signaler que, souvent, le discours dans ce Parlement consiste à laisser aux partenaires sociaux le soin de discuter les salaires. Quand il y a des interventions politiques pour intervenir sur la politique salariale, je dois malheureusement constater que c'est souvent au désavantage des petits salaires. Ce sera le cas ici, puisqu'on encourage le Conseil fédéral à aller dans le sens du privé. Cela signifie, pour les petits salaires de la Confédération, plutôt une tendance à la baisse. La semaine prochaine, on parlera des salaires minimaux dans les cantons. Ce sera la même chose. J'aimerais quand même qu'on évite, quand on intervient sur la politique salariale, de systématiquement désavantager ceux qui gagnent peu. Je pense que ce ne serait pas un bon signal.

Dans ce sens, j'invite le Conseil fédéral à continuer sur la voie du partenariat social et à essayer de trouver avec les syndicats représentatifs les meilleures solutions pour une fonction publique de la Confédération qui soit attractive.