Broulis Pascal · Ständerat · 2026-03-16

Wortprotokoll

D'abord, je remercie la rapporteuse qui a bien vulgarisé l'enjeu de cette loi, qui est importante. Mon canton a milité pendant de nombreuses années pour qu'on puisse trouver des solutions pour les problèmes qui touchent aux dettes. Je sais que personne n'aime perdre de l'argent. C'est clair[NB]: quand vous avez une relation contractuelle avec quelqu'un, vous n'avez pas envie de perdre de l'argent, vous souhaitez que cette personne vous rembourse. Je l'ai dit à plusieurs reprises, dans cette salle et ailleurs[NB]: les dettes sont un poison. Ceux qui pensent qu'un État peut s'endetter se trompent. Un État ne devrait pas avoir de dettes, mais avoir des rentrées qui permettent de rembourser, en quelque sorte, ce qu'on consomme.

Revenons à ce dossier[NB]; vouloir allonger le délai de trois à six ans, voire plus et, en quelque sorte, laisser durer ad vitam aeternam une situation précaire, ce n'est pas sain. Tout un chacun a le droit d'avoir une chance dans sa vie. Je vais prendre un exemple concret[NB]: la question des dettes fiscales. Après, je parlerai des dettes de troisième classe. Si quelqu'un tombe dans une spirale d'endettement, que se passe-t-il[NB]? Il fixera des priorités dans ses dépenses. La dette fiscale qu'il aura, dans un système postnumerando, fait qu'au bout d'une année, il aura une année de retard, mais il devra continuer à payer ses impôts. Pour rattraper une année, il faut deux à trois ans. C'est pour cela que le délai de trois ans me semble crédible.

Ensuite, l'État ne se sert pas dans la caisse[NB]; cela me semble logique et normal que ces dettes soient de première classe.

Pour les dettes de troisième classe, je remercie les différents lobbies qui nous ont interpellés[NB]; ceux qui sont pour le projet de loi, ceux qui sont contre. Nous avons reçu une documentation très bien étayée, qui parle des avantages et des inconvénients du délai. Je rappelle qu'en troisième collocation, si quelqu'un ayant un bail avec un locataire fait correctement son travail, il anticipera le problème des dettes. Si la personne ne peut pas payer, le droit est suffisamment clair pour expulser cette personne. C'est vrai que c'est compliqué, mais il peut l'expulser. Ce ne sont pas les dettes liées au logement qui posent problème, mais souvent les dettes liées à la consommation et qui se sont accumulées.

Ce qui a été proposé par le Conseil fédéral et retenu par la commission me semble logique. Il faut s'en tenir à trois ans, selon ce que propose la minorité I (Fivaz Fabien). Certains argumentent en disant qu'il faut avoir un délai suffisamment long, parce que la personne peut revenir à meilleure fortune[NB]; elle peut gagner à la loterie. C'est quand même assez spécieux comme réflexion que de dire[NB]: "On ne sait jamais, la personne pourrait gagner au loto et pourrait un jour, peut-être, rembourser les dettes qu'elle n'a pas remboursées." Je trouve l'argument un peu particulier.

Le dernier argument est la question de l'héritage. Sur le plan fiscal, on en tient compte, puisqu'il y a une vision d'ensemble au niveau de la fiscalité. On a modifié la loi au niveau suisse. Avec les parts libres, les gens peuvent très bien donner de l'argent à d'autres personnes. Cela ne veut pas forcément dire qu'on comptera sur l'héritage de ses parents pour rembourser ses dettes. Dès lors, ces arguments me semblent fallacieux.

Je vous encourage à soutenir la minorité I, soit le délai de trois ans. Cela permet d'avoir une divergence. Après, on fera les comptes. Il faut donner une chance aux gens qui sont entrés dans une spirale de dettes. Personne ne souhaite avoir des dettes. Les dettes sont un poison.

Je vous encourage à soutenir la minorité I (Fivaz Fabien).