preparatory:AB 37217

Wortprotokoll

La Confédération verse actuellement des subsides aux fédérations sportives et aux cantons au titre de l'encouragement de la formation des jeunes et de la formation des cadres dans Jeunesse+Sport. Les cantons reçoivent, d'une part, une contribution générale visant à encourager la formation des jeunes et, d'autre part, des paiements directs en faveur de la formation des cadres exécutée sur mandat de la Confédération. Le plan financier du 30 septembre 2002 prévoit un montant annuel global de 9 millions de francs pour ces dépenses. Le Conseil fédéral prévoyait, dans son message concernant le programme d'allègement 2003, la suppression de la contribution générale d'encouragement versée aux cantons pour la formation des jeunes, mais cependant, les contributions en faveur de la formation des cadres continueraient à être versées. En plus, il prévoyait la suppression des quelque 8 millions de francs inscrits dans le plan financier 2006 au titre de CISIN III (ch. 2.1.5.2).

Le Conseil des Etats et la majorité de la commission veulent couper 2 millions de francs de plus. Ceci n'aurait pas de conséquences significatives sur la politique d'encouragement au sport. En effet, par une décision prise lors de la session de printemps 2003 concernant l'augmentation de l'impôt sur le produit de la vente du tabac, nous avons instauré un fonds de prévention (02.020). Celui-ci devrait être alimenté annuellement par environ 18 millions de francs. L'établissement de ce fonds de prévention a trouvé une majorité dans les deux Chambres de par le fait qu'il servira non seulement pour une prévention directe contre le tabagisme, mais aussi pour une prévention indirecte, en subventionnant des activités sportives. Le sport devrait, par cette décision donc, recevoir annuellement 2 millions de francs en plus. Ainsi, l'économie supplémentaire prévue par le Conseil des Etats et proposée par la majorité de la commission n'aurait pas d'effet négatif sur les activités de l'Office fédéral du sport.

Par 12 voix contre 10, la commission vous demande de suivre le Conseil des Etats qui, lui, a pris sa décision à l'unanimité.