Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2026-03-17

Wortprotokoll

Réunie en séance de commission les 12 et 13 janvier dernier, votre Commission de l'économie et des redevances a déposé un postulat qui charge le Conseil fédéral de mener une étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal suisse face aux évolutions causées sur le marché du travail par l'intelligence artificielle. Je souhaite d'emblée rappeler un élément essentiel[NB]: ce postulat ne vise aucune réforme fiscale concrète. Il charge simplement le Conseil fédéral d'étudier une question qui devient centrale pour toutes les économies avancées. Cette question est la suivante[NB]: comment les transformations du travail liées à l'intelligence artificielle pourraient-elles affecter les bases de notre système fiscal[NB]?

L'intelligence artificielle progresse à une vitesse remarquable. Elle modifie déjà l'organisation du travail dans de nombreux secteurs[NB]: l'administration, la finance, l'industrie, la logistique, la santé ou encore les services. Personne ne peut dire aujourd'hui avec certitude quelle sera l'ampleur de ces transformations, mais une chose est largement reconnue par les économistes[NB]: le marché du travail évoluera. Ces évolutions pourraient par exemple se traduire par des gains de productivité importants, une transformation de nombreux métiers, une modification de la structure de l'emploi et potentiellement un déplacement d'une partie de la valeur ajoutée du travail humain vers des systèmes automatisés.

Or, notre système fiscal repose encore largement sur la taxation du travail et des revenus qui en découlent, ainsi que [PAGE 465] sur les cotisations sociales liées à l'emploi. La question posée par ce postulat est donc une question de préparation et d'anticipation. Si la structure du travail évolue profondément, notre système fiscal restera-t-il adapté[NB]? Il ne s'agit pas d'annoncer des bouleversements ni de céder à un quelconque déterminisme technologique. L'histoire nous montre que les révolutions technologiques créent également de nombreux emplois et de nouvelles activités.

Mais l'histoire nous montre également autre chose[NB]: les pays qui s'en sortent le mieux sont ceux qui anticipent les transformations plutôt que de les subir. C'est exactement l'esprit de ce postulat. Le Conseil fédéral serait chargé d'analyser plusieurs éléments[NB]: les effets possibles de l'intelligence artificielle sur l'emploi et le revenu du travail, les conséquences potentielles sur les recettes fiscales et les systèmes de financement public, et les différentes pistes discutées au niveau international pour adapter les cadres fiscaux à ces évolutions. Je souligne une nouvelle fois qu'il s'agit d'une étude et non d'une proposition de réforme[NB]; le Parlement restera bien entendu souverain pour décider, le moment venu, s'il souhaite agir ou non.

Une minorité de la commission propose de rejeter le postulat. Compte tenu de la rapidité des changements et des grandes incertitudes liées à l'intelligence artificielle, elle estime qu'il est prématuré de commander déjà une étude à ce sujet. La majorité de la commission ne partage pas cette appréciation. Premièrement, l'intelligence artificielle fait déjà l'objet d'analyses économiques approfondies dans de nombreux pays et au sein d'organisations internationales. Ignorer ces débats ne les fera pas disparaître. Deuxièmement, demander un rapport au Conseil fédéral n'engage en rien le Parlement à modifier le système fiscal. Cela permet simplement de disposer d'une base d'analyse solide pour des débats futurs. Troisièmement, la Suisse a toujours eu intérêt à anticiper les grandes transformations économiques. Notre prospérité repose précisément sur notre capacité à adapter nos institutions aux mutations technologiques et structurelles. Refuser d'étudier la question reviendrait en quelque sorte à dire[NB]: "Nous préférons ne pas savoir." La commission, par 12 voix contre 12 et avec la voix prépondérante de[NB]son[NB]président,[NB]estime[NB]au[NB]contraire que le Parlement doit disposer d'informations sérieuses et prospectives sur un phénomène qui pourrait transformer durablement l'économie mondiale.

L'intelligence artificielle présente à la fois une immense opportunité économique et un défi également pour nos institutions. Elle peut renforcer la productivité, créer de nouveaux secteurs et soutenir la compétitivité de la Suisse. Mais elle pourrait aussi modifier les équilibres sur lesquels reposent aujourd'hui certaines de nos politiques publiques. Dans ce contexte, demander au Conseil fédéral une analyse approfondie n'est ni alarmiste ni idéologique[NB]; c'est simplement faire preuve de responsabilité politique.

Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission vous invite à accepter ce postulat.