preparatory:AB 372302

Wortprotokoll

Le postulat vise à présenter un rapport, donc à réfléchir à la manière d'inscrire dans un texte législatif la teneur maximale de 5 grammes de sucre ajouté par décilitre dans les boissons aromatisées. Le Conseil fédéral propose l'acceptation du postulat pour examiner concrètement si une mesure législative comme celle qui est proposée par l'auteure du postulat est nécessaire ou non.

Le contexte est quand même clair[NB]: il y a trop de sucre dans les aliments transformés, sucre que nous absorbons la plupart du temps sans nous en rendre réellement compte. Il n'est pas inintéressant de mentionner que 40 pour cent des sucres ajoutés présents dans notre alimentation proviennent justement des boissons. Une consommation excessive de sucre nuit à la santé ou participe au développement des maladies non transmissibles, lesquelles sont des facteurs de la hausse des coûts de la santé, ce qui questionne également sur l'état de santé.

En adhérant à la déclaration de Milan, 21 entreprises suisses se sont engagées volontairement à diminuer la teneur en sucre de certaines denrées et boissons. Ce n'est pas un sujet tabou, parce que les entreprises sont également favorables à cette démarche. Une évaluation de l'OSAV - Monsieur Glarner, je dois vous dire que ce n'est pas l'OFSP, mais que c'est l'OSAV[NB]; il faudra trouver aussi un nom pour l'OSAV - le montre clairement[NB]: la déclaration de Milan porte ses fruits. La réduction des sucres dans les céréales a atteint presque 40 pour cent sur la période de 2016 à 2024. Pour les yaourts, on est à 13 pour cent de diminution également sur la même période, 10 pour cent pour les sérés, 14 pour cent dans les boissons lactées. En ce qui concerne les boissons rafraîchissantes, la teneur en sucre a diminué de plus de 13 pour cent entre 2021 et 2024, passant de 7,5 à 6,5 grammes par décilitre. On le voit, il y a une possibilité de réfléchir à la valeur cible qui est proposée dans le cadre du présent postulat.

Le 21 août 2025, les producteurs d'eau dite rafraîchissante ont pris l'engagement de réduire de 10 pour cent supplémentaires la teneur en sucre de ces boissons d'ici à fin 2028. Cela signifie concrètement que la teneur en sucres ajoutés devrait être réduite de 6,8 à 6,1 grammes par décilitre. On le voit, la déclaration de Milan est un instrument qui fonctionne et le rapport nous dira s'il faut, oui ou non, fixer un taux plancher de sucre dans une base légale.

Le rapport évaluera également les mesures prises par d'autres pays, que ce soient des taxes sur le sucre ou encore des valeurs maximales et leurs effets sur la consommation de sucre et sur la santé. Le rapport montrera également comment éviter les entraves au commerce, et quelles pourraient être les alternatives pour obtenir un résultat identique.

Dès lors, vous l'aurez compris, je vous propose d'accepter le postulat.