Gapany Johanna · Ständerat · 2026-03-18

Wortprotokoll

Chaque année, on met au budget plusieurs milliards de francs de subventions. Cette motion ne vise absolument pas à remettre en question les subventions en soi. Mais comme pour tout, un système qu'on ne remet pas en question est un système qui ne s'adapte plus aux réalités, qui finit par ne plus répondre aux besoins de notre société, de la population. La remise en question est d'autant plus nécessaire que les belles années sont derrière nous[NB]; ces années où on ajoutait des dépenses au budget sans couper ailleurs, c'était avant. Avant que les dépenses ne dépassent les recettes, avant que le COVID-19 n'augmente les dettes. Maintenant, désormais, on compte. Quand on veut augmenter une dépense, créer une nouvelle subvention, on doit garantir un équilibre. La plupart du temps, on propose une réduction ailleurs, et, maintenant, on le fait dans le cadre du budget. Pour bien le faire, on devrait le faire dans le cadre d'un débat annexe, serein, en analysant et en comprenant le sens de chacune de ces subventions.

Bien sûr, c'est un exercice qui exige du temps, mais c'est le seul moyen de garantir une attribution juste, transparente des subventions et de soutenir là où le besoin est le plus fort. Prenons un exemple[NB]: on parle aujourd'hui de l'intelligence artificielle. Tout le monde en parle. Tout le monde se demande ce qu'on va devenir. Tout le monde se demande comment elle va impacter notre société, notre travail, notre quotidien, notre démocratie aussi. Alors, que fait actuellement la Confédération[NB]? Il y a un projet de réglementation en main du Département fédéral de justice et police qui serait mis en consultation à la fin 2026. Une innovation qui, selon les pronostics les plus alarmants, a 20 pour cent de chances de mettre fin à l'humanité, mais est aujourd'hui en priorité Z, voire Y. C'est parlant, et c'est bien la preuve qu'on a une gestion des priorités qui peut être parfois lacunaire dans un monde qui change rapidement.

Alors oui, il est intéressant d'avoir un rapport. On en reçoit pas mal d'ailleurs, et on aime bien lire les rapports, ce n'est pas la question. Mais un rapport sans plan d'action et sans mesure, permettez-moi de le relever, est autant utile qu'une voiture sans roues[NB]; au mieux, c'est joli, au pire c'est encombrant. On a pourtant une solution pour éviter que le système de subvention soit simplement encombrant. On a une solution simple, et je la soutiendrai. Cette motion la propose. Je la soutiendrai, parce que, comme vous, j'ai envie que l'argent des contribuables, des citoyens, serve leur intérêt, que la population constate que ce qu'on fait ici, on le fait pour elle avant tout. Je soutiendrai aussi cette solution, parce qu'il est possible et il est même souhaitable de renforcer notre système [PAGE 309] de subvention. C'est possible en ne s'arrêtant pas à une analyse avec le sentiment du devoir accompli.

Au fond, prendre acte d'un rapport sans prendre des mesures lorsqu'elles sont nécessaires interpelle sur la nécessité de prendre acte du rapport, et même de faire un rapport. C'est un peu comme de regarder la météo avec l'idée de partir en montagne, de constater qu'il fait grand beau, puis finalement de rester assis sur le canapé. Pourquoi avoir regardé la météo[NB]? Dans le cas présent pourquoi demander une analyse[NB]? On a l'occasion de faire mieux[NB]; on a l'occasion d'analyser vraiment les subventions pour les comprendre, pour les adapter à la réalité de la population.

C'est le but de cette motion, et je vous propose de l'adopter. Je vous remercie pour votre attention, et j'espère rendre ce changement possible.