Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2026-03-18

Wortprotokoll

Voilà un sujet très émotionnel, qui met au jour une vraie différence culturelle entre Suisses romands et Suisses alémaniques. Suite au dépôt de l'initiative populaire visant à interdire l'importation de foie gras et de produits à base de foie gras, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) nous propose un contre-projet que le groupe du Centre soutiendra. Contrairement à l'initiative, qui vise une interdiction d'importation, ce contre-projet prévoit des mesures visant à restreindre les importations pour autant qu'elles n'aient pas sensiblement diminué après cinq ans à compter de l'introduction de l'obligation de déclaration. Une interdiction d'importation est en effet difficilement compatible avec les traités et accords internationaux conclus par la Suisse, notamment avec l'OMC et l'Union européenne. Elle restreindrait aussi le choix des consommateurs et consommatrices en rendant impossible la consommation de foie gras en Suisse.

Le Conseil fédéral ne souhaitait pas de contre-projet et a prévu que les produits issus du gavage soient soumis à une déclaration obligatoire afin d'assurer la transparence pour les consommateurs, et il l'a fait par voie d'ordonnance. La commission a fondé son projet sur cette obligation de déclaration prévue par le Conseil fédéral, qui est entrée en vigueur en juillet 2025. Elle propose l'introduction d'un monitorage des importations à titre commercial de ces produits et des denrées alimentaires contenant ces produits, et l'édiction de mesures après cinq ans si une diminution des importations n'est pas constatée. Selon le contre-projet, le Conseil fédéral pourra notamment prévoir de soumettre l'importation de ces produits à certaines conditions, les limiter ou prévoir des obligations supplémentaires en matière d'étiquetage. La commission propose également d'inscrire la déclaration obligatoire existante dans la loi.

Le groupe du Centre estime que le contre-projet de la commission est raisonnable. Il n'est en effet pas certain qu'une interdiction d'importation supprime la consommation dans notre pays de produits issus de l'engraissement des oies et des canards par gavage.

Au contraire, les consommatrices et consommateurs intéressés par le foie gras iront l'acheter dans les pays qui nous entourent. Le commerce de détail et l'hôtellerie-restauration en Suisse souffriront de ce tourisme d'achat. Cela ne sert pas le bien-être animal.

Les consommatrices et consommateurs sont conscients du processus de production du foie gras. C'est pourquoi le foie gras est en général consommé à des occasions particulières, comme les fêtes de fin d'année, et en petite quantité. En Suisse romande notamment, le foie gras est profondément enraciné dans la culture culinaire et fait partie intégrante des menus de Noël.

Ce contre-projet permettrait de maintenir une tradition culinaire largement répandue en Suisse romande, tout en visant une information transparente des consommateurs et donc, à terme, une réduction de la demande. De plus, il respecte les engagements internationaux de la Suisse et les accords commerciaux avec l'Union européenne. L'obligation de déclaration introduite sur le plan de l'ordonnance depuis le 1er juillet 2025 permet à chaque citoyen de décider en connaissance de cause.

Pour éviter d'imposer à une minorité un interdit décidé par une majorité et d'accentuer ainsi le fossé entre nos régions linguistiques, je vous demande de rejeter l'initiative foie gras et d'accepter le contre-projet de la commission.