Hurni Baptiste · Ständerat · 2026-03-19

Wortprotokoll

J'aimerais dire d'entrée de jeu que, a priori, je suis plutôt favorable au texte de la motion, parce que la problématique posée, c'est-à-dire le fait qu'il y ait une sorte de concurrence déloyale entre les producteurs suisses qui font des envois à l'intérieur du pays et les producteurs qui font des envois depuis l'étranger, singulièrement depuis l'Asie, nous semble tout à fait pertinente. Il y eu d'autres interventions durant cette session sur des problématiques assez proches, et je les ai soutenues.

Si je vous demande aujourd'hui le renvoi en commission, c'est parce que, je l'avoue très sincèrement, alors que je l'ai encore relu deux fois hier, l'avis du Conseil fédéral sur cette motion est pour moi totalement incompréhensible. Je ne comprends pas, techniquement, cet avis. J'ai essayé de le lire à plusieurs reprises. Peut-être que, chères et chers collègues, vous êtes beaucoup plus intelligents que moi, mais sincèrement je ne le comprends pas, parce qu'il est contradictoire avec le texte de la motion. Celui-ci nous inscrit notamment que les règles de l'Union postale universelle font de la Chine un pays en voie de développement. Le Conseil fédéral, dans son avis, nous dit[NB]: non, ce n'est pas le cas. La motion nous dit[NB]: les formats étrangers sont plus grands et plus lourds pour un prix inférieur à ceux pratiqués par la Poste[NB]; le Conseil fédéral nous dit qu'il y a une diversité de formats et, donc, qu'il n'y a pas de concurrence déloyale. Il m'apparait qu'il est relativement important de clarifier ces points avant qu'on puisse s'exprimer sur cette question.

Je tiens aussi à dire que ce n'est pas un renvoi en commission inamical, puisque - il vous le confirmera - j'ai abordé cette question avec mon collègue Regazzi, qui m'a dit que le renvoi ne lui faisait pas plaisir, mais qu'il comprenait aussi que des questions se posaient.