Broulis Pascal · Ständerat · 2026-03-19

Wortprotokoll

Il s'agit ici de la question des circuits courts et du réemploi sur le territoire suisse. De plus en plus, il y aura du dégrappage de routes - on n'en construit plus, d'ailleurs, de routes -, et l'objectif est de pouvoir réutiliser sur le territoire suisse les matériaux qu'on récupère. Dans ce secteur, une des particularités est que ce qu'on souhaite récupérer, c'est le gravier. Pour pouvoir isoler le gravier du bitume, il faut des techniques. Aujourd'hui, les différents secteurs qui sont en lien avec ce dossier ont mis en place un plan de construction et d'installation à l'échelle suisse, mais cela prend du temps.

Je profite de remercier le Conseil fédéral pour les réponses qu'il a apportées aux cinq questions posées. Il est vrai que le délai a été prolongé jusqu'en 2027, mais cela a pris du temps pour que les différents secteurs se mettent d'accord. Maintenant, l'objectif est de pouvoir avoir un plan de développement. Je crois que les secteurs concernés souhaitent mettre en place une stratégie d'ouverture d'entreprises sur le territoire suisse et éviter que nos bitumes soient exportés en Hollande pour qu'ils reviennent ensuite sous la forme de cailloux pour être réinstallés sur le territoire suisse[NB]; c'est ce qui est demandé par ces secteurs.

Il faut savoir que les quantités seront en très forte augmentation ces prochaines années. L'idée est simplement d'avoir un peu plus de temps. En fonction de l'échange que nous avons aujourd'hui, je présume que les secteurs concernés entendront les paroles du Conseil fédéral. Cela permettra ensuite de prendre langue et qu'ils puissent développer une stratégie sur le territoire suisse. La demande formelle, après les réponses apportées par le Conseil fédéral, est donc qu'on ait une prolongation de l'ordonnance, qui arrive à échéance en 2027. Cela peut être 2030 ou 2032, mais je comprends bien que, du côté de l'administration et du Conseil fédéral, pour maintenir la pression, il faut également qu'il y ait une bonne volonté de la part des milieux concernés pour que l'on puisse investir en Suisse, avoir ces circuits courts de réemploi et avoir des projets territoriaux cohérents.

Je demande l'examen potentiel d'un prolongement du délai.