AB 374138

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose le rejet du postulat, non pas parce qu'il l'estime non pertinent, car il est difficile de s'opposer à des questions de transparence, de lisibilité, de confiance ou d'informations fiables, mais parce qu'il estime que le postulat est déjà satisfait concernant ces différentes demandes.

En effet, le rapport national sur la qualité et la sécurité des soins en Suisse, publié en 2019, a confirmé le manque d'indicateurs nationaux. Afin de pallier ce manque, le Conseil fédéral a fixé, pour la période 2022-2024, deux objectifs quadriennaux de développement de la qualité dans ce domaine. Ces objectifs sont encore et toujours d'actualité. Ils ont été reconduits dans la version 2025-2028 des objectifs du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral a institué la Commission fédérale pour la qualité afin de réaliser ses objectifs. Cette commission travaille sur l'élaboration de nouveaux indicateurs de qualité et d'un "dashboard". Ce dernier a été mis en service à la fin du mois de mars de cette année, avec les données disponibles pour les EMS.

Je remercie Mme la conseillère nationale Amaudruz pour avoir relevé qu'il fallait aussi disposer d'informations fiables pour les comparaisons. Les deux mandats attribués en 2024 par la Commission fédérale pour la qualité sont donc toujours en cours[NB]: celui portant sur le contenu et le cercle d'utilisateurs du système de monitorage est prévu jusqu'à la fin 2026 et celui portant sur la plateforme de navigation, jusqu'en 2031. La commission poursuit donc ses travaux de développement et de mise en oeuvre d'indicateurs dans les différents projets. L'OFSP publie depuis 2009 les indicateurs de qualité des hôpitaux de soins aigus et depuis 2022 ceux des EMS.

Nous considérons donc que la demande du postulat est déjà satisfaite et proposons le rejet de ce dernier.