Nicolet Jacques · Nationalrat · 2026-04-29

Wortprotokoll

Intitulée "Pour une politique cohérente en matière de drogue. Protéger les personnes les plus vulnérables des trafiquants", ma motion charge le Conseil fédéral de modifier la loi sur les stupéfiants ainsi que toutes les autres dispositions légales nécessaires, de sorte à renforcer la capacité des autorités à lutter contre le trafic de stupéfiants. Elle vise, entre autres, à rendre punissables la possession de drogues, y compris en petites quantités, et la préparation à la consommation. La quantité minimale de drogues établissant l'infraction aggravée doit être limitée, notamment en relation avec les nouvelles substances peu coûteuses et extrêmement addictives qui ciblent en particulier les personnes les plus vulnérables.

L'article 19 de la loi sur les stupéfiants, entré en vigueur en 1975, avait initialement pour but d'empêcher que les consommateurs de drogues s'exposent à des sanctions lorsqu'ils préparent des stupéfiants pour leur propre consommation. Au fil du temps, son application est devenue incompréhensible pour la population. Pour preuve[NB]: le Tribunal fédéral a désavoué l'interprétation du Conseil fédéral selon laquelle les autorités peuvent confisquer des stupéfiants en cas d'application de l'article 19 de la loi sur les stupéfiants. Désormais, la police ne peut même plus saisir et détruire la drogue possédée par des trafiquants qui acquièrent, importent ou possèdent des quantités considérées comme minimes. L'apparition de nouvelles substances bon marché et extrêmement addictives, telles que le crack, qui ciblent particulièrement les personnes les plus vulnérables, vient aggraver encore plus cette situation. De petites quantités peuvent déjà avoir de lourdes conséquences sanitaires, sociales et sécuritaires.

Il est nécessaire aujourd'hui de rendre punissables la possession de petites quantités de drogues ainsi que les autres actes de préparation à la consommation concernés par l'article 19 de la loi sur les stupéfiants, de sorte à rendre possible leur confiscation et de pouvoir sanctionner les participants au trafic de rue. Il faut également abaisser la quantité à partir de laquelle les infractions peuvent être considérées comme aggravées, afin de pouvoir prononcer des peines dissuasives qui font pleinement partie de la politique des quatre piliers.

Le Conseil fédéral s'oppose à mon texte. Pour ma part, je vous invite à soutenir ma motion, sachant que les drogues ne sont que du poison pour notre jeunesse.