AB 374453

Wortprotokoll

Je ne vais pas faire la "pirouette" de M.[NB]Pamini, comme vous l'avez qualifiée, tout simplement parce que je n'ai pas son agilité physique. Mais intellectuellement, je vais vous dire que, au fond, la différence de traitement est propre à toute disposition transitoire. En quelque sorte, l'adjonction du Conseil des États dans cette législation, que nous vous proposons de reprendre, est une forme de disposition transitoire pour éviter qu'un salarié se retrouve avec un salaire plus bas. C'est une question politique, sociale et éthique.

Il y a un double choix. Il y a la solution puriste, à laquelle vous semblez être attaché, selon laquelle la loi doit s'appliquer à tout le monde, y compris à Genève, à Neuchâtel et, le cas échéant, dans le canton de Vaud, quitte à ce qu'il y ait des baisses de salaire. Aujourd'hui, la majorité de la commission dit[NB]: non, ayons une disposition transitoire, pour des motifs éthiques, sociaux et politiques[NB]; évitons les baisses de salaires. Donc, dans les cantons qui ont déjà un salaire minimum étatique, c'est celui-là qui doit l'emporter par rapport aux salaires fixés dans une convention collective de travail de force obligatoire, parce que la majorité de la commission ne veut pas de baisse de salaire pour les salariés actuels.