preparatory:AB 374517

Wortprotokoll

Je prends note de vos encouragements et de vos demandes. La précédente réforme qui a échoué de manière assez significative n'était pas une petite réformette. Elle a plu à certains, à d'autres moins, mais c'était une vraie réforme aussi. Le Conseil fédéral propose l'acceptation du postulat, parce qu'il vise l'élaboration d'un rapport sur les moyens de moderniser la prévoyance professionnelle. Cela signifie de prendre en considération différents éléments. Le rapport sur les personnes cumulant plusieurs emplois et les personnes à temps partiel publié en octobre 2025 concluait que la manière la plus efficace ou la plus pertinente d'améliorer la situation des personnes concernées est en fait une combinaison de mesures. Les mesures isolées ne seraient pas véritablement efficaces. La voie plus globale choisie par votre commission est dès lors pertinente.

Le rapport examinera diverses solutions visant à réduire le nombre de taux de bonification, à abaisser l'âge d'entrée dans l'épargne, à améliorer la situation des personnes cumulant plusieurs emplois ou travaillant également à temps partiel et à développer les possibilités d'épargne volontaire. On est donc dans la dynamique que vous souhaitez. Il s'agira également d'étudier le financement et d'éventuelles mesures de compensation pour les générations transitoires, qui devront être prises en considération, de même que la question de la perte du pouvoir d'achat. L'analyse sera présentée dans le cadre du message sur la future réforme de la LPP, dont les lignes directrices seront fixées cette année encore.

Vu ces considérations, au nom du Conseil fédéral, je vous propose d'accepter le postulat, et nous vous présenterons les lignes directrices cette année encore. [GZ]