Chassot Isabelle · Ständerat · 2026-06-02

Wortprotokoll

Je pourrai être brève pour ce dernier objet de la matinée. Je remercie le Conseil fédéral d'accepter mon postulat et donc de présenter un rapport permettant de clarifier les conditions applicables à une aide d'urgence pour les victimes d'une catastrophe nationale de grande ampleur, notamment en ce qui concerne le soutien apporté par la Confédération aux cantons touchés ainsi que la collaboration et la coordination avec les acteurs concernés et les systèmes existants.

Depuis le début de cette année, deux événements ont profondément marqué notre pays. La tragédie de Crans-Montana, puis, alors que nous débattions lors de la session de printemps de l'aide d'urgence pour les victimes de celle-ci, le drame de Chiètres. Ces deux événements simultanés et leur traitement différencié m'ont interrogée. À quel moment un événement est-il d'une gravité telle qu'elle justifie une intervention de la Confédération[NB]? Comment qualifier son caractère exceptionnel justifiant une aide d'urgence, voire l'usage du droit de nécessité[NB]? Ces interrogations n'ont fait que croître lorsque j'ai examiné comment avaient été traitées des catastrophes intervenues dans les décennies précédentes pour lesquelles la Confédération était intervenue[NB]: Louxor, Überlingen, le tsunami ou les victimes de l'amiante. Presque à chaque fois, une solution et une ampleur différentes. Ces cas, et parce que nous savons toutes et tous que nous ne sommes pas à l'abri d'une prochaine catastrophe, nécessitent à mon sens que le Conseil fédéral présente les dispositifs actuels et évalue leur application concrète ainsi que les éventuels compléments qui permettraient de corriger leurs limites et d'améliorer leur efficience.

Un autre aspect qui mérite notre attention est celui des compétences respectives de la Confédération et des cantons. Nous venons d'en aborder un aspect avec le postulat Hurni relatif à la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, mais cette question va à mon sens également au-delà. Elle concerne par exemple la collaboration en matière de sécurité ou de couverture sanitaire, pour ne prendre que deux exemples. C'est pourquoi le Conseil fédéral devrait, selon moi, dans son rapport - et je me permets de répéter les quatre éléments figurant dans le développement de mon postulat[NB]: définir premièrement des critères et des instruments pour une intervention de la Confédération en cas de catastrophe de grande ampleur et lui donner une assise juridique. Deuxièmement, régler clairement les compétences et les procédures entre la Confédération et les cantons, afin d'assurer aux victimes une aide d'urgence, assurant l'égalité de traitement. Troisièmement, assurer au mieux la collaboration et la coordination avec les acteurs concernés et les dispositifs actuels. Enfin, quatrièmement, garantir la capacité d'action de la Confédération dans les situations extraordinaires.

Je remercie d'ores et déjà le Conseil fédéral, en particulier le chef du Département fédéral de justice et police et ses services, pour les réponses qu'ils apporteront à mes interrogations. Je me réjouis de prendre connaissance du rapport.