Weber Céline · Nationalrat · 2026-06-04

Wortprotokoll

Pour mémoire, nous avions traité cet objet le 18 septembre 2025. Le Conseil des États s'en est ensuite saisi le 12 mars dernier et il nous reste à présent trois divergences. À l'article 10, alinéa 1bisa, la commission vous invite, par 21 voix contre 3 et 1 abstention, à maintenir la version du Conseil national, qui avait accepté cet article à l'unanimité. La commission a cependant apporté une modification à la lettre d, en supprimant la deuxième partie de la phrase. En effet, la commission a jugé que, si le Conseil fédéral a toujours su démontrer par le passé qu'il pouvait gérer sans problème un nombre élevé d'objets de votation prévu pour une même date, pour la population, en revanche, un nombre trop élevé d'objets peut représenter un réel défi, la population devant d'abord se familiariser avec tous les objets pour pouvoir ensuite se prononcer.

Au nom de votre commission, je vous invite donc à maintenir cet article avec la modification proposée. Je ne me prononcerai pas sur la proposition individuelle du groupe UDC, qui n'a pas été discutée dans cette forme en séance de commission.

À l'article 10 alinéa 1ter, la commission vous propose de maintenir notre position. En effet, la précision ajoutée par le Conseil des États ne fait qu'ajouter du flou à un article qui l'était déjà. En effet, sachant qu'il n'est déjà pas possible d'établir objectivement, en cas de crise, si la formation de la volonté des électeurs a été perturbée ou non, comment peut-on vouloir établir quand cette perturbation potentiellement diffuse a pris fin[NB]?

Cette précision est, aux yeux de la commission, une fausse bonne idée, raison pour laquelle je vous invite, au nom de la commission, à continuer de refuser l'alinéa 1ter de l'article[NB]10.

Enfin, à l'article 84a, je vous rappelle que le but de cet article était de permettre la mise en place de récoltes de signatures électroniques. La commission vous propose ici une petite précision qui permet au Conseil fédéral de mener ces tests à l'échelle nationale, tout en lui laissant cependant la possibilité de limiter les tests sur une certaine portion du territoire seulement, s'il le souhaite. Par 15 voix contre 9, la commission vous invite à vous rallier à la majorité et à rejeter la minorité Fischer Benjamin.