Gapany Johanna · Ständerat · 2026-06-04

Wortprotokoll

Cela a été dit plusieurs fois[NB]: tout dernièrement, la population nous a dit clairement vouloir l'imposition individuelle. Ce n'était pas gagné d'avance. La campagne a été assez rude. Les cantons et les opposants, d'un côté, nous disaient que ce serait beaucoup de bureaucratie et beaucoup de pertes fiscales. Alors c'est rigolo, parce que ces mêmes opposants viennent aujourd'hui avec un projet avec davantage de bureaucratie et environ, au minimum, deux voire trois fois plus de pertes fiscales que l'imposition individuelle. Il y a quand même une forme de paradoxe, mais passons.

Sur le fond, cette initiative arrive à contre-courant d'une évolution démocratique claire. Le peuple a accepté l'introduction d'une imposition individuelle. Cette décision n'était pas un sondage, c'était un choix et un choix clair. C'était un choix pour une fiscalité qui est fondée sur l'individu et non sur l'état civil. Dès lors, revenir aujourd'hui à un modèle constitutionnellement fondé sur l'imposition commune, c'est tout simplement ignorer la volonté populaire.

Vous l'avez dit[NB]: on peut reposer la question à la population. Je n'ai rien contre le fait de reposer la question à la population. Néanmoins, si la population avait voulu ce modèle fondé sur l'imposition commune, elle aurait voté contre l'imposition individuelle. C'est aussi simple que cela.

Maintenant, l'imposition individuelle garantit enfin la neutralité de l'état civil, ce qu'on voulait depuis longtemps. Deux personnes qui ont le même revenu doivent payer le même impôt, qu'elles soient célibataires, mariées, en partenariat enregistré ou en concubinage. L'initiative du Centre ne garantit pas cela. Elle ne résout qu'une partie du problème. Elle supprime certaines pénalisations qui touchent des couples mariés, mais elle crée ou elle maintient des différences de traitement entre les différentes formes de vie commune. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le Conseil fédéral, qui a souligné que des discriminations pourraient subsister pour les concubins et que la neutralité de l'état civil ne serait pas garantie. En fait, on voudrait rétablir une inégalité alors même que le peuple vient de faire le choix de l'égalité de traitement.

Entre nous, à l'heure où on vote sur une initiative qui risque de nous priver d'une grande partie de la main-d'oeuvre, l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions[NB]! (initiative pour la durabilité)", à l'heure où 20[NB]000 personnes de plus partent à la retraite par rapport aux personnes qui entrent sur le marché du travail chaque année, est-ce vraiment le moment de choisir un modèle d'imposition qui n'encourage pas à être actif professionnellement[NB]? Je pose la question, simplement. L'imposition individuelle qui a été choisie par la population favorise la participation au marché du travail. C'est un fait. En revenant en arrière, vous choisissez d'éliminer cette incitation et d'aggraver encore la situation. Alors, concrètement, cela signifie qu'on fait appel à encore plus de main-d'oeuvre étrangère, alors qu'on est en train de vivre une campagne où, tous les jours, la population nous dit qu'elle n'en veut pas davantage.

Puis, on pourrait parler de la mise en oeuvre quand même, parce qu'on nous a appris pendant la campagne sur l'imposition individuelle que la voix des administrations fiscales compte aussi. C'était une première, d'ailleurs. Avant certains débats, des responsables d'administrations fiscales étaient interrogés pour connaître leur avis. Ils ne se sont pas privés de dire qu'il serait très compliqué de changer de système. Alors, autant dire qu'ils ne vont pas aimer la suite de l'histoire, parce qu'avec cette initiative, concrètement, ils devront faire des calculs parallèles, complexes, avec des corrections permanentes pour éviter des discriminations. Dès lors, en gros, au lieu de simplifier le système, on institutionnalisera une exception fiscale permanente.

La véritable modernisation de notre fiscalité consiste à traiter chaque contribuable comme un individu autonome, indépendamment de son état civil. La population nous l'a dit[NB]; elle l'a dit clairement.

Pour cette raison, je vous invite à recommander le rejet de l'initiative du Centre et à confirmer la voie d'une imposition moderne, la voie de l'imposition individuelle.