Nicolet Jacques · Nationalrat · 2026-06-10

Wortprotokoll

Je déclare tout d'abord mes intérêts[NB]: je suis président de Regiogarantie Romandie.

Avec ce postulat, je demande au Conseil fédéral de réaliser un rapport sur le marché des produits régionaux certifiés pour les années 2021 à 2023, sur le modèle réalisé pour les produits bio. Vu le temps passé entre le dépôt de mon texte et ce jour, il est convenable de penser que le rapport devrait porter plutôt sur les années 2023-2025. Cette étude permettrait de mesurer la valeur ajoutée des produits régionaux, tant pour les agriculteurs que pour les transformateurs et les distributeurs.

Parmi les missions de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), il y a celle de fournir des informations régulières sur l'évolution des prix sur les marchés agricoles dans le but d'améliorer la transparence du marché et de rapporter les évolutions à long terme. Pour ce faire, l'OFAG s'appuie sur la loi sur l'agriculture et sur l'ordonnance sur l'observation du marché dans le domaine de l'agriculture. Les informations retirées servent de point de référence sur les développements et les mécanismes du marché pour les acteurs concernés.

Des bulletins de marché existent pour un grand nombre de catégories de produits et pour certains produits avec label, dont ceux issus de l'agriculture biologique. Ces bulletins offrent des informations importantes en lien avec la situation du marché, les tendances de consommation et les prix. Ces derniers mois, il a été mis en évidence que les acteurs de la distribution réalisent des marges plus grandes sur les produits régionaux que sur d'autres produits, ceux-ci étant recherchés par les consommateurs, qui sont prêts à payer un peu plus pour cette catégorie de produits alimentaires.

Dès lors, il me semble important d'apporter de la transparence dans ce segment de marché, avec l'objectif de viser une juste répartition de la valeur ajoutée de ces produits sur l'ensemble de la chaîne de valeurs. Depuis 2015, les produits régionaux peuvent être certifiés en suivant des lignes directrices nationales qui définissent des critères selon lesquels un produit régional est certifié. Ces lignes directrices sont administrées par l'Association suisse des produits régionaux (ASPR). Cette organisation nationale octroie un droit d'utilisation du label "regio.garantie" à une trentaine d'acteurs locaux, qui peuvent utiliser cette marque s'ils ratifient les lignes directrices. C'est dans ce contexte qu'environ 16[NB]000 produits arborent le label "regio.garantie". Depuis 2020, les organisations de promotion qui ont ratifié les lignes directrices "regio.garantie" doivent transmettre des chiffres à l'OFAG pour mesurer l'impact du label sur le marché.

Une récente étude menée par Terroir Fribourg a démontré que les produits régionaux certifiés atteignent, en moyenne, des prix de vente supérieurs de l'ordre de 15 pour cent. L'étude de Terroir Fribourg démontre l'importance d'avoir une vision nationale pour la création de valeur et la répartition de valeur ajoutée dans la filière alimentaire par la vente de produits régionaux labellisés. Il serait d'ailleurs même cohérent de porter un oeil attentif aux retombées générées par les moyens mis à disposition par la Confédération dans la promotion des ventes, de l'ordre de 70 millions de francs par année.

Je vous invite donc à soutenir ce postulat.