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preparatory:AB 376496

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2026-06-11

Wortprotokoll

J'interviens brièvement, même si vous ne voterez pas sur cette proposition. Comme cela a été dit, il est important que les différentes étapes ou les différentes propositions en matière de numérisation ou d'exploitation de systèmes électroniques puissent être mises en oeuvre. La proposition vise, pour une période donnée, à un possible soutien. Je peux indiquer que, d'une manière générale, la Confédération laisse clairement au secteur privé le soin de mettre en place les systèmes nécessaires, que ce soit au niveau du processus de médication électronique ou d'autres thématiques, mais il est clair aussi, on le voit, que le marché ne fonctionne pas comme on pourrait l'imaginer. On le voit dans le dossier électronique du patient et on le voit dans d'autres thématiques. L'offre de fournisseurs est insuffisante ou hétérogène et peut conduire à une fragmentation ou à des solutions isolées ou encore, ce qui n'est à mon avis pas le plus heureux, à une dépendance vis-à-vis d'un petit nombre de fournisseurs.

Avec cette proposition, nous avons un message clair sur la nécessité de l'interopérabilité et sur le fait que Digisanté ne peut pas prendre dans ses budgets, qui sont déjà resserrés en raison des mesures d'économies, tous les développements, quand bien même ces montants ne paraissent pas très importants. On parle peut-être de 1 million de francs par année, mais si on les additionne à d'autres nécessités de financement, l'Office fédéral de la santé publique est mis en difficulté.

Cette proposition est raisonnable et suivra le chemin de la discussion au Conseil national. [GZ]