preparatory:AB 376750

Wortprotokoll

Le 18 février de cette année, le Conseil fédéral a pris la décision de mettre en consultation les dispositions d'exécution du deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts en tenant compte de la situation géopolitique. Il s'agit de la mise en oeuvre d'une révision de loi décidée par le Parlement. La modification des ordonnances contient d'une part, des mesures visant à renforcer et à améliorer l'accès et l'approvisionnement de médicaments et, d'autre part, une mesure en lien avec les coûts de la santé, à savoir les modèles d'impact budgétaire. Cette mesure concerne les médicaments générant un chiffre d'affaires élevé qui sont déjà sur le marché depuis plusieurs années. Les nouveaux médicaments, cible principale de la politique de la nation la plus favorisée pratiquée par les États-Unis, ne sont pas directement concernés. Par ailleurs, un délai transitoire de deux ans est prévu à partir de l'entrée en vigueur de cette mesure. Parallèlement à cette révision, le Conseil fédéral a lancé, le 13 janvier 2026, le groupe de travail "place économique Life Science", et pourra prendre en considération ses propositions dans le cadre de la révision des ordonnances.

Le Conseil fédéral suit de près l'évolution de la situation géopolitique. Il va analyser attentivement les résultats de la consultation des ordonnances et se prononcera ensuite sur leur mise en oeuvre.