preparatory:AB 376759

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral prend très au sérieux les conclusions scientifiques concernant les PFAS. Il n'est toutefois pas prévu, à l'heure actuelle, d'appliquer de manière générale l'article 148a de la loi sur l'agriculture à tous les produits phytosanitaires contenant des PFAS. L'application de cette disposition ne dépend en effet pas du seul fait qu'un produit appartienne à ce groupe de substances, qui est très large. Les substances actives qui sont classées parmi les PFAS et qui sont utilisées en Suisse dans des produits phytosanitaires font l'objet, à l'heure actuelle, d'une procédure de réexamen par l'Union européenne, en tenant compte des dernières connaissances scientifiques. L'examen porte notamment sur les questions relatives à la persistance, à la mobilité ainsi qu'à la formation de produits de dégradation tels que l'acide trifluoroacétique (TFA). Si, à l'issue de cette réévaluation, l'Union européenne devait retirer l'approbation de certaines substances actives, la Suisse en ferait immédiatement de même, en application de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, dont les dernières modifications sont entrées en vigueur en décembre 2025.