Juillard Charles · Ständerat · 2026-06-15

Wortprotokoll

Comme vous le savez, le développement rapide des technologies d'intelligence artificielle offre des opportunités inédites aux autorités de sécurité pour anticiper, détecter ou élucider des infractions. L'analyse prédictive, la reconnaissance automatisée ou le traitement de données de masse permettent de cibler la criminalité organisée et transfrontalière tout en optimisant les ressources policières face à des flux d'informations exponentiels. Cependant, le déploiement de ces outils dans le domaine régalien de la sécurité présente des risques majeurs pour l'état de droit. L'usage d'algorithmes peut induire des biais discriminatoires, menacer la présomption d'innocence et porter des atteintes potentiellement irréversibles à la protection de la vie privée et à l'autodétermination des citoyens. Le domaine de la sécurité intérieure exige donc des garde-fous plus stricts que les secteurs commerciaux. Une réglementation transparente, éthique et juridiquement solide est indispensable pour garantir l'acceptabilité sociale de ces technologies.

Le Conseil fédéral a déjà initié une réflexion transversale. Après l'adoption du postulat Dobler 23.3201, il a chargé le Département fédéral de justice et police de préparer un projet de réglementation générale de l'intelligence artificielle d'ici fin 2026. Toutefois, ce cadre horizontal ne saurait suffire. La police et la poursuite pénale se distinguent par leur capacité à déployer la contrainte étatique. Cette spécificité exige une analyse ciblée et sectorielle. De plus, l'architecture fédéraliste de la Suisse impose une approche coordonnée. La souveraineté des cantons en matière de police doit être rigoureusement articulée avec les compétences fédérales de procédure pénale. Le rapport que je demande devra poser les bases d'un cadre national harmonisé, évitant la fragmentation juridique entre les cantons tout en respectant leurs prérogatives.

Enfin, l'intégration de l'intelligence artificielle soulève la question critique de la souveraineté numérique. Le recours à des prestataires externes, souvent basés hors de Suisse, expose nos infrastructures de sécurité à des risques de dépendance technologique, de perte de contrôle des algorithmes et de fuite de données sensibles. Face à l'importance stratégique de la capacité d'action de l'État, la Suisse doit fixer des critères d'acquisition stricts. Le rapport devra définir des exigences claires en matière d'auditabilité, d'explicabilité des codes sources et d'hébergement sécurisé des données pour garantir une autonomie stratégique durable.

Je remercie le Conseil fédéral de proposer l'acceptation de mon postulat, signe qu'il est conscient des problèmes soulevés. Je vous invite à en faire de même.