Juillard Charles · Ständerat · 2026-06-16

Wortprotokoll

Le Conseil des États, qui était le conseil prioritaire dans ce dossier, a examiné cet objet au cours du premier trimestre 2026 et a recommandé de l'adopter, ce qui a été fait, par 37 voix contre 2 et 4 abstentions. Le Conseil national a examiné le dossier la semaine dernière et a créé une divergence à l'article 2 lettre[NB]c. Concrètement, il souhaite augmenter le contingent jusqu'à 85 militaires pour répondre à des besoins supplémentaires de la KFOR, par 127 voix contre[NB]62.

Après le premier examen sur le plan formel et après le premier examen dans chaque conseil, la suite de la discussion se limite exclusivement aux questions des divergences. C'est ainsi que nous en avons une à l'article 2 lettre c, puisque le Conseil national souhaite donner plus de latitude au Conseil fédéral en augmentant le nombre de militaires de 30 à[NB]85.

Quels sont les éléments centraux de cette décision[NB]? Lors des débats, le Conseil national a approuvé la prolongation de la participation suisse à la KFOR pour la période 2027 à 2029. S'il s'accorde sur le maintien d'un effectif de base maximal de 215 militaires, il a choisi de modifier la marge de manoeuvre accordée au Conseil fédéral en cas de crise et de besoin. Le Conseil national veut donner au Conseil fédéral la compétence d'augmenter cet effectif à 85 militaires supplémentaires. Les principaux arguments sont les suivants. Premièrement, une situation sécuritaire volatile[NB]: la dynamique sur le terrain, notamment dans le nord du Kosovo, reste très fragile et instable. Les événements des dernières années ont prouvé que les tensions peuvent s'aggraver de manière soudaine. Deuxièmement, un besoin de flexibilité accrue[NB]: en cas de dégradation rapide, la KFOR peut requérir un renfort urgent de ses effectifs. Porter la réserve d'engagement à 85 personnes permet à la Suisse de réagir de façon autonome et dans un délai raisonnable, sans devoir solliciter une nouvelle approbation parlementaire d'urgence. Enfin, troisièmement, une contribution à la stabilité régionale[NB]: les partisans de cette hausse rappellent que la stabilité des Balkans occidentaux demeure un intérêt direct pour la politique de sécurité de la Suisse.

La Commission de la politique de sécurité de notre conseil a examiné cette divergence hier matin. Après de brèves discussions, la commission vous propose de vous rallier à la proposition du Conseil national de porter l'effectif du renfort potentiel à maximum 85 militaires au lieu des 30 prévus initialement par le Conseil fédéral et le Conseil des États. Dans la mesure où la disposition est formulée de façon potestative - "peut" et non "doit" -, notre commission est convaincue que le Conseil fédéral fera un usage mesuré de cette marge de manoeuvre.

Elle vous recommande donc, à l'unanimité, de soutenir la décision du Conseil national, soit un maximum de 85 militaires.