Broulis Pascal · Ständerat · 2026-06-16

Wortprotokoll

Je suis favorable au message tel que présenté pour l'année 2026. Je suis également favorable à augmenter le budget de l'armée jusqu'à ce qu'il atteigne 1 pour cent du PIB d'ici 2032, comme nous l'avons décidé l'année dernière, mais je ne suis pas forcément favorable à aller au-delà de 1 pour cent de PIB. Je voudrais amener quelques considérations générales sur le financement de l'armée pour 2026 et les années suivantes. Le dossier a été présenté à la Commission des finances du Conseil des États et ensuite à la Commission de la politique de sécurité de notre chambre pour un examen approfondi.

Les évolutions sécuritaires en Europe, les menaces hybrides, les attaques potentielles de longue portée nous ont contraints à renforcer rapidement nos dispositifs de sécurité. Le message 2026 du Conseil fédéral tient compte de ces évolutions[NB]; c'est bien et j'en remercie le gouvernement. Pour 2026, le message s'aligne donc sur l'objectif du Parlement visant à porter les dépenses de l'armée à 1 pour cent du PIB d'ici 2032 et si, pour 2026, l'augmentation budgétaire a été votée, ce n'est pas encore le cas pour les années 2027 à 2032. Le financement 2027-2032 sera discuté cet automne, une nouvelle fois au pas de charge, en commission et ensuite au conseil. On parlera d'une augmentation importante de la TVA, de 0,8 pour cent, pour une période transitoire et le produit de cette augmentation de la TVA sera affecté. Personnellement, je ne suis ni favorable à une augmentation de la TVA ni à son affectation. Concernant son caractère provisoire, il est toujours difficile de revenir en arrière et le provisoire dure souvent jusqu'à l'infini. L'armée doit trouver son financement dans le budget ordinaire. C'est une tâche ordinaire et régalienne d'un État démocratique.

Pour 2026, la critique que l'on peut relever tient avec grandes incertitudes dans le coût des projets retenus, les réserves financières décidées et les risques de taux de change. Le Conseil fédéral demande par le biais du message l'ouverture de crédits d'engagement pour un montant total de 3,4 milliards de francs dont 2,4 milliards destinés à des investissements dans les acquisitions en armement, 394 millions prévus pour les coûts supplémentaires liés à l'acquisition du nouvel avion de combat F-35A et 562 millions pour six projets immobiliers. Ces trois arrêtés financiers ne déchargent nullement le département de procéder à des améliorations dans le domaine de l'organisation et de la conduite de ses projets en vue d'économiser avant de dépenser plus. D'ailleurs, faut-il décider déjà une nouvelle commande de F-35A ou se concentrer sur l'achat de drones[NB]? L'avenir nous le dira.

Pour terminer, les montants prévus au titre de réserves liées aux incertitudes concernant les projets immobiliers et les achats d'armement sont importants et posent quand même quelques questions. Les réserves pour les projets immobiliers sont de plus ou moins 30 pour cent, offres non finalisées, ou de plus ou moins 10 pour cent avec un devis. Ce sont donc de grandes réserves qu'on pourrait utiliser pour d'autres achats pour l'armée. Concernant les achats d'armement, 54 pour cent de réserves sont prévues, c'est-à-dire que quasi 1 franc sur 2 est mis en réserve, ce qui veut dire que les projets ne sont pas aboutis. Je n'en veux pas du tout au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, ni à Armasuisse, ni à Ruag, mais cela monte l'incertitude liée aux commandes et le temps que ces commandes prennent. Prévoir 50 pour cent de réserves pour les achats d'armement, je pense que cela pose des problèmes de planification financière. En plus, les projets enregistrent du retard. L'armée doit replanifier ses priorités. Cela donne peut-être de l'espace pour d'autres projets qui pourraient arriver plus rapidement sur la table.

Tout à l'heure, M.[NB]Würth présentera une proposition concernant le dossier du F-35A sur les surcoûts liés au renchérissement. Je soutiens cette proposition. J'ai aussi relevé dans la presse étrangère ces derniers jours que le Danemark a mandaté la Cour des comptes pour faire un audit complet des coûts du F-35A, puisqu'aujourd'hui, on n'est toujours pas sûr de ceux-ci. Ce n'est pas une responsabilité de la Suisse, mais bien des États-Unis. On ne sait toujours pas quels seront les prix et les surcoûts. Plus le temps passe, plus les surcoûts liés au renchérissement auront un impact sur notre propre budget.

En conclusion, oui au message 2026 sur l'armée et à ses trois arrêtés, mais pas de blanc-seing pour le financement entre 2027 et 2032 de notre armée.