Freymond Sylvain · Nationalrat · 2026-06-17

Wortprotokoll

La minorité que je défends aujourd'hui soutient les décisions du Conseil des États. Pourquoi cela[NB]? Parce qu'elle permet d'atteindre l'objectif recherché, tout en évitant un effet pervers majeur[NB]: l'explosion du tourisme d'achat. Si nous interdisons l'importation commerciale en Suisse, mais que nous ne prévoyons aucun contrôle de l'importation privée, nous allons simplement créer une incitation à aller acheter ce produit à l'étranger. Les consommateurs traverseront la frontière, feront leurs achats hors de nos commerces et ramèneront ensuite leurs produits en Suisse. La conséquence est connue[NB]: davantage de tourisme d'achat, davantage de chiffre d'affaires perdu pour notre économie et davantage de concurrence déloyale pour nos entreprises.

La version du Conseil des États a précisément l'avantage de traiter cette question. Elle prévoit également un encadrement de l'importation privée, ce qui garantit une application plus cohérente de la loi et évite de déplacer simplement le problème de l'autre côté de la frontière. Cette approche est plus crédible, plus pragmatique et plus efficace que la solution proposée par la majorité de la commission.

Pour ces raisons, je vous invite à soutenir la proposition de ma minorité, c'est-à-dire à suivre les décisions du Conseil des États.