Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-06-17

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national Gaillard, je ne voulais pas faire battre votre coeur plus vite. Je voulais simplement vous faire prendre conscience qu'il y a certaines réalités et qu'il y a des États qui vont appliquer cet accord sérieusement, concrètement, avec les autorités locales.

Pour la deuxième partie de votre question, nous avons - pas moi directement, sauf quand je le rencontre et que l'on peut échanger, la dernière fois c'était à Davos -, avec cet accord, la possibilité de thématiser ces différents aspects. Cela fait partie des discussions qu'il y aura dans les comités mixtes. Est-ce que nous arriverons à trouver des solutions[NB]? L'avenir nous le dira. Il y a aussi le recours au panel d'experts. J'ai cité un cas, je ne veux pas citer le pays à la tribune, mais chacun sait de quel pays il s'agit. Le rapport public du panel d'experts peut être dévastateur pour la réputation d'un État qui ne respecte pas certaines normes.