Cottier Damien · Nationalrat · 2026-06-18

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, j'ai une question un peu technique[NB]: à l'article 91ter alinéa 2, la minorité Roth David, que vous combattez et que nous combattons, demande d'adapter les textes allemand et italien à la version française. Cette différence est toutefois due, d'après ce que vous avez dit, à une erreur de traduction en français. Si nous rejetons cette minorité, il y aura donc une différence entre les versions linguistiques. Est-ce que le Conseil fédéral prévoit de proposer au Conseil des États de corriger cette erreur lors du passage au deuxième conseil[NB]? Sinon, il y aura une incohérence.