Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2026-06-18

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 31 mars 2026, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie s'est penchée pour la deuxième fois sur la motion visant à mettre en place un suivi réaliste de la protection des eaux. Cette dernière a été adoptée par notre conseil, par 113 voix contre 72 et 2 abstentions, lors de la session extraordinaire de 2025, puis modifiée par le Conseil des États lors de la session de printemps 2026.

L'objectif de cette motion est d'éviter que des produits phytosanitaires ne soient plus autorisés en raison du dépassement des valeurs limites dans les eaux de surface. Concrètement, la motion vise à modifier l'article 48a alinéa 4 de l'ordonnance sur la protection des eaux. Ce texte définit les conditions selon lesquelles un dépassement des valeurs limites pour les eaux de surface est considéré comme répété et étendu.

Dabei soll der geltende Buchstabe a, der eine Messung in mindestens drei Kantonen innerhalb eines Jahres voraussetzt, ersatzlos gestrichen werden. Zudem müsste der Grenzwert statt in mindestens 10 Prozent neu in mindestens 20 Prozent aller untersuchten Gewässer überschritten werden. Schliesslich soll der Grenzwert als wiederholt überschritten gelten, wenn eine Verbreitung mindestens in vier statt in zwei von fünf aufeinanderfolgenden Jahren gemessen wird.

Der Ständerat wich beim letzten Punkt vom Entscheid dieses Rates ab. Er will eine Überschreitung in zwei statt in vier von fünf aufeinanderfolgenden Jahren voraussetzen.

Au cours des délibérations au sein de la commission, deux minorités distinctes sont apparues. Une première minorité propose d'adopter la motion dans sa version initiale. Elle estime qu'un dépassement de la valeur limite quatre années sur cinq constitue un critère suffisant pour conclure à une récidive. Les critères adaptés correspondraient à une approche scientifiquement fondée et contribueraient à garantir la sécurité de la production alimentaire.

Une autre minorité demande que la motion soit définitivement rejetée, car même dans sa version modifiée, elle affaiblirait la protection des eaux de surface. Par ailleurs, la réglementation en vigueur n'aurait aucune incidence négative sur la production alimentaire nationale. De plus, aucun produit phytosanitaire n'aurait jusqu'à présent vu son autorisation retirée en vertu de cette réglementation.

Die Mehrheit Ihrer UREK erachtet Pflanzenschutzmittel als wesentlich für die inländische Nahrungsmittelproduktion und unterstützt das Anliegen der Motion. Sie stimmt allerdings mit dem Ständerat darin überein, dass sich bezüglich des Kriteriums der zeitlichen Verbreitung der bisherige Mechanismus bewährt hat. Mit der Änderung des Motionstextes kann demnach eine Balance zwischen Pflanzenschutz und Gewässerschutz sichergestellt werden.

Abschliessend: Ihre Kommission beantragt Ihnen mit 17 zu 8 Stimmen, die Motion in der vom Ständerat geänderten Fassung anzunehmen.