Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-16

Wortprotokoll

Nous soutenons naturellement la majorité.

Monsieur David, vous partez de l'idée que le Conseil fédéral sera par définition mou dans la décision relative au TarMed. Vous dites qu'un jour, probablement, le Conseil fédéral, comme autorité de recours, devra se prononcer sur le TarMed et qu'alors il faut mettre de l'argent à disposition parce que, probablement, il sera plutôt du côté des personnes qui déposent un recours et qui réclament davantage. C'est un signal politique que vous donnez et qui va exactement dans le sens contraire de ce que vous souhaitez. Je suppose que, dans la mesure où vous parlez en présentant le point de vue des assureurs, c'est plutôt la fermeté que vous espérez. Et en augmentant ici les montants à disposition, vous invitez à une certaine largeur de vue en matière de finances, qui n'est peut-être pas tout à fait ce qui est souhaitable.

Madame Brunner, vous avez relevé que, sur un ou deux points, j'ai un autre avis que dans le passé. Je crois que la naissance d'une loi est quelque chose de vivant et si, en cours de route, on ne doit pas corriger le tir sur certains points pour aboutir au résultat, alors il n'est plus nécessaire d'avoir deux Conseils, il suffit d'avoir un seul Conseil qui discute en une seule délibération et qui arrête là l'exercice. Lorsqu'il y a plusieurs Conseils, des propositions, les choses évoluent et c'est heureux que les parlementaires, comme le Conseil fédéral, finissent par adapter leur position en fonction des changements intervenus en cours de route.