Brunner Christiane · Ständerat · 2003-09-17

Wortprotokoll

Bien sûr, l'article 43 alinéa 2, que je souhaite modifier, ne figure pas dans le dépliant. Mais il y a là néanmoins une source d'économies, à mon avis, puisqu'il s'agit de l'exercice d'une activité lucrative par un requérant d'asile. Je m'étonne que dans la recherche d'économies faite par la commission et le Conseil fédéral, on ne soit pas revenu sur cette question de l'exercice d'une activité lucrative.

J'ai personnellement toujours été convaincue qu'il était aberrant d'interdire d'exercer une activité lucrative. On dit: "Oui, mais ça rend les choses attrayantes: on vient travailler en Suisse. C'est d'ailleurs pour ça qu'on leur interdit d'exercer une telle activité." Je crois quand même que notre politique est absurde parce qu'on veut faire des économies drastiques dans le domaine de l'asile, et là où l'on pourrait en faire, on n'en fait pas.

A l'article 43 alinéa 2, il ne s'agit cependant pas d'autoriser l'exercice d'une activité lucrative de manière générale, mais seulement de permettre aux requérants d'asile de travailler même lorsqu'il y a une décision de renvoi et que le délai est prolongé par la voie de la procédure ordinaire, alors qu'il y a un recours pendant ou une autre raison.

Tout cela étant très compliqué, je vous illustre la chose avec l'histoire, qui avait paru dans la presse il y a quelques mois, d'un jeune requérant d'asile irakien auquel on avait dit: "Votre demande est refusée." On lui avait fixé un délai de départ. Il travaillait, son patron était content de lui. Et, du jour au lendemain, il a dû tout arrêter. Finalement, le délai de départ n'a pas pu être respecté parce qu'il y a eu d'autres problèmes puisqu'il était irakien. Mais il n'entrait pas non plus dans la catégorie "admission provisoire", donnant le droit de travailler. Ce sont des cas comme celui-là que je vise avec ma proposition, car du jour au lendemain, ce jeune irakien a dû arrêter son travail - son patron a dû se passer de lui - et est redevenu tributaire de l'assistance publique, alors que, dans le fond, il pouvait continuer à exercer son activité jusqu'à son départ effectif pour l'Irak.

Je ne parle pas d'une autorisation de travailler en général, je parle de pouvoir travailler dans un cas comme celui-ci, ce qui suppose une modification de l'alinéa 2 de l'article 43. Je crois qu'on ferait bien, si on cherche à faire des économies, de ne pas non plus oublier ce genre de choses, parce qu'il est absurde, si on peut gagner sa vie, de ne pas pouvoir la gagner et d'être tributaire de l'assistance publique.

C'est en ce sens - j'essaie, Monsieur le Président, d'être aussi brève que possible - que je vous demande de bien vouloir accepter ma proposition.