Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Evidemment, le Conseil fédéral ne s'est pas encore prononcé sur une motion qui a été déposée ce matin. Mais la discussion a déjà eu lieu à plusieurs reprises au sein du Conseil fédéral, et entre M. le conseiller fédéral Villiger et moi en particulier, en présence des autres membres du Conseil fédéral. Personne n'est opposé à entrer en discussion sur une répartition plus claire des montants. Cela signifie que dans la pratique, ce qui est affecté au titre de la TVA à l'AVS le sera à 100 pour cent, mais que d'autres pour cent seront à verser à 100 pour cent à la Confédération. Je crois que sur le fond, cela ne change rien: cela donne plus de clarté.

Mais j'ai la conviction qu'au minimum, le Conseil fédéral acceptera votre motion sous forme de postulat, et probablement en tant que telle.