Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-09-24

Wortprotokoll

Pour commencer, il me semble nécessaire de souligner que notre économie a besoin d'un signal positif, et il faut que le signal que nous donnons par le truchement du dossier de la promotion des exportations soit positif dans la mesure où nous devons pouvoir ramener la croissance dans ce pays. Nous le savons très bien, c'est par les marchés d'exportation que cela est possible puisqu'un petit pays comme le nôtre doit nécessairement être présent sur les marchés internationaux. Je crois donc qu'il est essentiel de souligner que l'objectif ici est de promouvoir les exportations, notamment par les PME, par les entreprises qui ont plus de difficulté à conquérir de nouveaux marchés que les grandes qui sont équipées et présentes dans le monde entier.

Je vous rappelle la gestation, jusqu'à ce jour, de la promotion des exportations par le canal de l'OSEC. La nouvelle loi a été votée le 1er mars 2001 - cela ne fait même pas trois ans -, et il y a eu une première année de réorganisation. On l'a souligné, le rapporteur l'a salué, d'autres l'ont dit: il a été possible de faire cette réorganisation - dans le langage moderne on parle de "turnaround" -, elle a été faite.

En 2002, on a eu la première année opérationnelle entière, c'est la seule que nous avons pour le moment pour pouvoir évaluer la situation. Le Conseil fédéral l'a d'ailleurs fait puisqu'il a fait une évaluation intermédiaire sur la base de cette année à côté d'une autre évaluation comparative avec les systèmes qui sont en place dans sept Etats européens. 2003 est la deuxième année de travail, elle n'est pas terminée, il n'est donc pas possible aujourd'hui de pouvoir déjà dire quoi que ce soit à ce sujet. Ce qui est en cours sur la base de la première évaluation intermédiaire, c'est la mise en place d'un nouveau mandat de prestations. Pour 2004, nous aurons un nouveau mandat de prestations qui vise à corriger les éléments critiques qu'on peut mettre en évidence dans les activités actuelles accomplies par l'OSEC. Nous n'aurons donc pas au printemps, si nous nous en tenons à la décision du Conseil national, la possibilité d'évaluer les effets des modifications qui auront été apportées. C'est pourquoi il ne nous semble pas opportun de faire une évaluation de quelque chose qui n'existe pas encore.

Le Conseil fédéral vous a fait les propositions suivantes. Tout d'abord, il vous invite à approuver un crédit-cadre pour quatre ans. On l'a souligné, c'est la loi qui prévoit une période cadre de quatre ans. 68,4 millions de francs, cela correspond au statu quo du financement annuel de 17,1 millions qui existe actuellement. Donc, aucune extension des moyens n'est prévue, c'est le statu quo, mais surtout une période de financement suffisamment longue pour pouvoir [PAGE 922] faire des plans et des mises en place avec une certaine sécurité. Je souligne aussi qu'il s'agit d'un crédit-cadre et non pas d'un crédit de paiement - M. Marty Dick l'a rappelé. Annuellement, le Parlement est en mesure de décider au niveau du budget - c'est lui qui a le dernier mot en matière budgétaire - du montant définitivement attribué pour l'année à venir à l'OSEC.

A la suite des délibérations au Conseil national, mais aussi dans vos commissions, nous nous sommes demandé comment il serait possible d'améliorer encore la confiance que le Parlement peut avoir dans l'activité que nous développons par le biais de l'OSEC. Je pense que si le crédit-cadre est de quatre ans, comme l'a proposé le Conseil fédéral, il est tout à fait naturel d'avoir des périodes plus courtes pour le mandat de prestations. C'est pourquoi nous pensons donner à l'OSEC un mandat de prestations de deux ans. En outre, comme je l'ai signalé en commission, nous sommes disposés à procéder à une évaluation générale sur les trois premières années d'activité de l'OSEC. Cela, nous serions en mesure de le faire au printemps 2005. Trois ans, c'est un minimum nécessaire pour pouvoir juger. Je vous rappelle que dans d'autres domaines, par exemple l'environnement, on a prévu des périodes d'observation de cinq ans en général pour pouvoir porter un jugement. Et puis, comme je l'ai dit, à partir de 2006, il serait tout à fait pensable que le Parlement ajuste les crédits de paiements en fonction des conclusions qu'on pourra tirer de l'évaluation générale présentée en 2005.

En ce qui concerne le nouveau mandat de prestations, je vous donne encore en complément les modifications apportées à ce document et les améliorations que nous voulons mettre en place.

1. La question du recentrage sur les activités d'intérêt public a été soulevée par le rapporteur, M. Hofmann Hans: la distinction entre les activités d'utilité publique et les activités relevant de l'économie privée n'est peut-être pas très claire partout. Mme Leumann a fait la même remarque. Là, l'OSEC a pris quelques décisions qui vont dans ce sens. Par exemple, l'OSEC-School for International Business, qui est peut-être pour certains un élément pouvant concurrencer d'autres activités de ce type déployées notamment par des chambres de commerce, sera "externalisée". Cela a pour but de faire en sorte que l'OSEC se concentre sur des activités d'intérêt public. Cela a déjà été décidé à la fin mai de cette année, et nous avons une solution transitoire qui ne devrait pas défavoriser l'une ou l'autre des différentes options stratégiques.

2. Approbation des activités au profit de l'économie privée selon les critères définis par le nouveau mandat de prestations et préalablement approuvés par la Commission de la concurrence.

3. Respect des principes de la politique extérieure et de la politique économique extérieure de la Suisse dans la concrétisation du mandat public confié aux promoteurs: sur ce point, le Conseil fédéral, dans sa réponse à une motion, a promis d'examiner si on devait introduire dans la loi des éléments liés à l'éthique aussi dans notre politique extérieure.

Je donne encore des compléments sur deux questions posées dans ce contexte. D'abord sur la question de la séparation entre les activités d'intérêt public et des intérêts liés à l'économie privée: voilà comment se détermine notre "Hub" de Chicago, cela me permettra de répondre aussi à cette question.

Der Swiss Business Hub muss jedem KMU Auskunft geben und für jedes KMU vertiefte Abklärungen durchführen. Er arbeitet mit verschiedenen Schweizer Beraterfirmen zusammen, unter anderem mit solchen, die sich auch kritisch geäussert haben. Er hilft den KMU, einen Entscheid über "stop or go" zu fällen. Für diese firmenspezifischen Abklärungen bezahlt das KMU nach Aufwand die vom Bundesrat festgelegte Gebühr von 120 Franken pro Stunde. Danach ist die Rolle des Staates erledigt. Die Firma muss nun alleine oder mit Hilfe von privaten Beraterfirmen weitermachen. Es ist nicht Aufgabe des Staates, Verhandlungen mit Geschäftspartnern zu führen, Kunden Dritter zu betreuen, für eine Firma eine lokale Präsenz aufzubauen und wahrzunehmen, Abschlüsse zu betreuen, Gesellschaften zu gründen usw. Das sind privatwirtschaftliche Aktivitäten, und diese werden von der Osec auch nicht ausgeführt.

Nun noch zu Chicago: Die Wahl von Chicago wurde durch den Beirat getroffen, und dort sind 25 KMU vertreten. Chicago wurde auf Wunsch der KMU und aufgrund der Umfrage, die gemacht wurde, gewählt. Ich würde vielleicht noch beifügen, dass der Vergleich mit New York zum Teil hinkt. New York ist sicher der wichtigste Finanzplatz in den Vereinigten Staaten. Aber Chicago ist natürlich das Zentrum eines bedeutenden Wirtschaftsraumes, wo Schweizer Exporteure sehr wahrscheinlich viel mehr zu suchen haben als in New York. Chicago hat bezüglich der Erreichbarkeit auch den Vorteil, etwa auf halber Distanz zwischen Ost- und Westküste zu sein - in einem Land, in dem man doch drei Stunden Zeitdifferenz haben kann. Letzten Endes, glaube ich, ist es eine gute Lösung. Kommt dazu, dass in sechs Konsulaten in den USA je ein auf die Wirtschaft ausgerichteter Mitarbeiter ist, und die werden nun gemeinsam vom Hub in Chicago geleitet. Schliesslich haben wir in New York ein Generalkonsulat, das ohnehin auch tätig sein kann. Ich glaube, es wäre nicht sinnvoll gewesen, in einem Land mit über 250 Millionen Einwohnern und einer Fläche, die ein x-faches unseres Landes ausmacht, alle unsere Aktivitäten in New York zu konzentrieren.

Encore un mot concernant la conformité légale: l'article 7 de la loi fédérale sur la promotion des exportations prévoit que "l'Assemblée fédérale approuve tous les quatre ans, par un arrêté fédéral simple, un plafond de dépenses destiné au financement des mesures de promotion des exportations ...." Il n'y a donc pas de formule potestative et c'est pour cette raison que le Conseil fédéral a prévu une période de financement de quatre ans.

Ce qui me paraît plus important encore, c'est la possibilité de prévoir. L'OSEC est une organisation qui recourt à des collaborateurs qui doivent avoir une spécialisation très poussée, qui sont des gens très compétents en matière de commerce international et qui veulent savoir s'ils ont une chance de faire carrière à l'OSEC. Alors, si l'OSEC est financé d'année en année et que sa survie dépend d'une décision parlementaire qui survient au mois de décembre au moment du budget, cela va sans doute créer l'instabilité et va justement nuire à la possibilité de l'OSEC d'être efficace et de s'organiser. C'est pourquoi le Conseil fédéral pense que l'on devrait s'en tenir à la loi.

Je donnerai encore quelques indications au niveau de la compétitivité de notre pays par rapport au reste du monde. A part l'Italie, tous nos voisins, qui sont nos concurrents les plus importants dans les secteurs où nous sommes actifs, ont des programmes de soutien et de promotion des exportations qui sont beaucoup plus importants, en volume financier notamment, que le nôtre. Je prends pour exemple l'Autriche. L'Autriche va se lancer dans une initiative en faveur de l'internationalisation avec un crédit supplémentaire de 50 millions d'euros jusqu'à fin 2004 pour promouvoir les exportations autrichiennes à travers le monde, ce qui est un montant considérable, beaucoup plus important que ce que nous pouvons mettre en place chez nous.

Je terminerai en vous rappelant que nous sommes disposés, du côté du Conseil fédéral et de mon département en particulier, à fournir au Parlement tous les éléments nécessaires pour qu'il puisse contrôler ce qui se fait. Ce que nous revendiquons, c'est de pouvoir faire cela dans des conditions non seulement normales pour que l'administration puisse faire son travail, mais surtout dans des conditions qui ne mettent pas en péril le travail qui doit être accompli par l'OSEC.

C'est pourquoi notre projet va dans le sens d'un mandat de prestations limité dans le temps et d'une évaluation générale au bout de la troisième année d'activité, moyennant la mise en place d'un crédit de paiement pour quatre ans tel que prévu dans le message.