Christen Yves · Nationalrat · 2003-10-01

Wortprotokoll

1. Wahl eines Richters für die Amtsperiode 2003-2008 (anstelle des zurücktretenden Herrn Hans Peter Walter)

1. Election d'un juge pour la période administrative 2003-2008 (en remplacement de M. Hans Peter Walter, démissionnaire)

[VS]

Ordnungsantrag der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Die Ersatzwahl für den per Ende Februar 2004 zurücktretenden Bundesrichter Hans Peter Walter ist in die Wintersession 2003 zu verschieben.

Es ist lediglich die Ersatzwahl von Bundesrichter Emilio Catenazzi (Rücktritt per Ende 2003) für die Sitzung der Vereinigten Bundesversammlung vom 1. Oktober 2003 zu traktandieren.

[VS]

Motion d'ordre du groupe de l'Union démocratique du centre

L'élection du successeur du juge fédéral Hans Peter Walter, démissionnaire avec effet à la fin février 2004, est à reporter à la session d'hiver 2003.

Seule l'élection du successeur du juge fédéral Emilio Catenazzi, démissionnaire avec effet à la fin 2003, est à inscrire à l'ordre du jour de la séance du 1er octobre 2003 de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies).

[VS]

Le président (Christen Yves, président): Selon l'article 5 alinéa 2 de la loi fédérale d'organisation judiciaire et la pratique constante, l'élection a lieu à la session qui suit la réception de la lettre de démission.

Le Bureau propose dès lors de rejeter la motion d'ordre.