Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2003-12-02

Wortprotokoll

Elle n'est pas vraiment simple, la tâche du porte-parole du groupe radical-libéral, car celui-ci comptait des avis partagés déjà parmi ses membres siégeant au sein de la commission, mais pas tellement sur le concept général de ce projet de loi auquel tout le monde ou presque se rallie, vous le savez.

Ainsi, nous entrons en matière sur le principe de règlement du partage interne suisse des valeurs patrimoniales confisquées, ceci entre les autorités - canton et Confédération - ayant prononcé la confiscation et celles du canton où se trouvent lesdites valeurs confisquées. Bien sûr, le groupe radical-libéral est aussi d'accord avec l'octroi automatique d'un pourcentage fixe à la Confédération.

Il y a en revanche divers avis dans nos rangs sur l'institution ou non de deux fonds spéciaux destinés à financer la prévention et le traitement des toxicomanies. Parmi nos députés, beaucoup suivent l'avis de la Commission des finances et le Conseil fédéral, qui ne veulent pas de fonds particuliers et préfèrent laisser aux collectivités publiques concernées la libre disposition des sommes engrangées. D'autres sont cependant sensibles aux arguments de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique de notre conseil, et préfèrent l'affectation des fonds confisqués au financement de la prévention et au traitement des toxicomanies. D'autres enfin, et ça devrait rallier un grand nombre de députés, préfèrent finalement à l'article 5 la version de la minorité II (Leuthard), qui vient de vous être présentée, qui suit le Conseil des Etats tout en prescrivant, aux alinéas 5 et 6 de l'article 5, aux cantons et à la Confédération d'employer une part des fonds confisqués pour la prévention et le traitement des toxicomanies pour les premiers, en vue de la réalisation de projets de coopération dans des pays cultivant des plantes psychotropes pour la seconde.

En l'état et au vu de ces opinions diverses, je ne puis que vous inviter à entrer en matière sur le projet de loi qui vous est soumis et à le voter dans la teneur que lui donneront les débats.