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Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2003-12-03

Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2003-12-03

Wortprotokoll

Interdire l'adoption d'un enfant à des couples homosexuels est discriminatoire et de ce fait contraire aux valeurs établies dans nos lois fondamentales. En effet, j'ai des doutes sur la conformité de la disposition prévue à l'article 28, selon la majorité, avec la nouvelle Constitution.

Comme pour l'adoption par les couples hétérosexuels, le bien-être de l'enfant doit primer sur toute autre considération. Diverses études étrangères démontrent qu'il est primordial que l'enfant soit élevé dans un environnement d'amour et de responsabilité, marqué par des personnalités et des caractères différents. Le sexe ou l'orientation sexuelle des parents n'a pas d'importance majeure à ce titre. D'autres études ont démontré également que les enfants qui grandissent au sein d'un couple du même sexe n'ont pas un développement différent de celui d'autres enfants. Interdire ou empêcher l'adoption par des couples homosexuels revient à fermer les yeux sur une réalité qui existe bel et bien.

Dans le dossier que nous traitons aujourd'hui, il faut aussi ouvrir les fenêtres, inexistantes dans cette salle, et voir ce qui se passe en dehors. En effet, interdire le droit à l'adoption n'empêchera pas les femmes et les hommes homosexuels d'avoir des enfants, ni les couples du même sexe d'assumer ensemble la charge et l'éducation des enfants. Il s'agit ici de donner une protection juridique suffisante aux enfants qui vivent cette réalité-là. L'adoption d'un enfant est évidemment soumise à la condition que le parent qui n'a pas la charge de l'enfant ne s'efforce pas d'entretenir avec ce dernier une relation satisfaisante ou que l'autre parent soit inconnu ou décédé. Il n'y a donc pas de danger pour les pères, les hommes qui sont d'accord de s'occuper de leurs enfants et d'en assumer la responsabilité. Dans une telle situation, l'enfant vivant au sein d'un partenariat enregistré ne devrait pas avoir une situation juridique pire qu'un enfant vivant au sein d'un couple marié.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste vous prie de bien vouloir suivre la minorité Hubmann et de biffer l'article 28.