Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-12-08

Wortprotokoll

Motion ou postulat? Deux départements sont actuellement en train d'étudier la meilleure manière de régler ce problème. Il y a plusieurs possibilités: soit un organisme indépendant, soit le statu quo avec une meilleure coordination entre les départements, soit encore une agence extérieure à l'administration. Le Conseil fédéral n'a pas encore pris position.

C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions avoir la liberté, sur la base des études qui ont été faites et des débats qui ont lieu entre les départements, de choisir la solution la mieux appropriée pour l'objectif poursuivi que nous partageons, mais aussi en fonction des coûts d'une telle institution. Le postulat répond à cet objectif, la motion oblige à suivre une seule voie, sans étudier les alternatives possibles qui ont aussi leur charme.