Fattebert Jean · Nationalrat · 2003-12-08

Wortprotokoll

A l'article 25 alinéa 2 lettre e, le Conseil des Etats maintient la formulation: "le séjour à l'hôpital avec un service de base".

La commission du Conseil national veut préciser: "le séjour à l'hôpital pour des prestations médicales et des soins dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins".

Je vous rappelle que l'article 25 traite des prestations générales en cas de maladie et de la prise en charge dans le cadre de l'assurance obligatoire. La volonté de votre commission est de préciser et de sécuriser. Il y a aussi un certain pléonasme avec le titre.

Je dois donc, au nom de la commission, vous recommander de maintenir la divergence.

Personnellement, je suis plutôt d'avis que c'est un point sur lequel nous pourrions céder.