Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-12-08

Wortprotokoll

Depuis peu, le projet de fromagerie "Klusen" est connu sous la forme d'un avant-projet. Aucune demande officielle de contribution n'ayant encore été déposée par le canton, nous ne disposons pas encore d'indications définitives relatives à ce projet. Il va de soi que, dans ce cas aussi, il faudra tenir compte de toutes les conditions légales y relatives. Le canton doit consulter les entreprises artisanales directement concernées, ainsi que leurs organisations locales ou cantonales, avant de prendre une décision concernant l'octroi d'une aide à l'investissement. [PAGE 1884]