Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-12-08

Wortprotokoll

Je voudrais quand même exprimer mon étonnement devant l'acharnement à soutenir ce postulat. Au cours des mois précédents, sur la base de dispositions légales, j'ai exigé qu'à l'avenir il y ait pour toutes les assurances les mêmes zones de primes. C'était une disposition légale qui n'était pas appliquée et qui l'a été ensuite. Mais j'ai remarqué que cela avait suscité un tonnerre de réprobation et pratiquement aucune approbation, même de la part de ceux qui, aujourd'hui, pensent qu'il faudrait même supprimer les zones de primes à l'intérieur des cantons.

Dans le passé, non seulement il existait des zones de primes dans les cantons, mais chaque assurance pouvait modifier sa zone de primes comme elle l'entendait et en fonction de ses propres intérêts, notamment de la sélection des risques. C'est ce que la loi ne voulait pas et c'est pourquoi l'OFAS a rendu obligatoire l'uniformisation des zones au mois de mai dernier.

Or, cela a provoqué une forte opposition. Dans tous les cas, c'est ce que l'on a pu entendre de la part de la presse et de la part des assureurs, c'est vrai, mais il n'y a pas eu beaucoup d'autres personnes pour s'exprimer, en dehors de quelques déclarations du Conseil fédéral. Alors, aujourd'hui on veut sauter dans l'extrême contraire. On dit: "Il ne faut faire plus qu'une seule zone de primes par canton." Je ne crois pas, Monsieur Rossini, que vous allez, de cette manière-là, réussir à diminuer la pression - ou augmenter la pression - sur les coûts. Nous connaissons, comme vous le dites pudiquement, les différences entre le Haut et le Bas-Valais. Le Haut-Valais, comme toutes les régions alémaniques, pour des raisons que j'ignore - certains prétendent que les Alémaniques sont plus résistants à la souffrance; je ne suis pas sûr que ce soit vrai -, toujours est-il que le Haut-Valais consomme moins de médicaments que le Bas-Valais. Alors, est-il juste d'imposer à tout le canton les mêmes primes alors qu'une région, culturellement, a une autre attitude qui fait que les coûts de la santé y sont meilleur marché? C'est quand même, d'une certaine manière, en ayant ces différences de primes en fonction des régions, une forme d'incitation à maintenir des habitudes qui sont différentes.

Dites-moi quel sera le bénéfice de dire aux Haut-Valaisans, qui consomment nettement moins de médicaments que les Bas-Valaisans: "Dorénavant, vous allez payer une partie de ce que vous appelez 'les traditions culturelles' pour le Bas-Valais qui, comme toutes les zones d'expression française - comme la France et l'Italie -, a tendance à consommer beaucoup plus de médicaments que les pays nordiques." Je ne crois pas que ce soit un véritable avantage.

Ajoutez à cela que quinze cantons ne comportent qu'une seule région de primes et que la délimitation des régions de primes s'est faite suivant des critères qualifiés de scientifiques. On sait que, dans ce domaine, le critère scientifique n'est pas absolument identique au critère de perfection utilisé pour opérer le découpage. Mais, tous les cinq ans, nous procéderons à un réexamen de la délimitation des régions de primes.

Alors, le postulat Zisyadis n'est pas impératif, mais c'est quand même un pas dans le sens de l'unification à l'intérieur des cantons. Si vous aviez une seule prime à l'échelon suisse, ce qui aurait une certaine logique - que je combattrais -, vous auriez une seule prime par canton. Est-il juste qu'une région de la Broye - je ne connais pas la situation concrète - qui est proche du canton de Fribourg, soit obligée d'avoir les mêmes primes que Nyon, alors qu'à 1 ou 2 kilomètres, parce que, comme vous l'avez dit, il y a des habitudes culturelles différentes, on a une consommation médicale moins forte?

Maintenir une certaine diversité dans les grands cantons, par des régions de primes, est justifié. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral recommande de rejeter le postulat Zisyadis.