Bugnon André · Nationalrat · 2003-12-15

Wortprotokoll

La loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire oblige les Chambres fédérales à se prononcer si le Conseil fédéral prévoit l'engagement de la troupe pour plus de trois semaines pour effectuer une mission ou si l'effectif engagé dépasse les 2000 hommes, ce qui est le cas pour l'objet de la présente demande.

Du 21 au 25 janvier prochains se déroulera à Davos le World Economic Forum (WEF). On y attendra environ 2000 personnes et 500 représentants des médias venus du monde entier. Dans son arrêté du 28 juin 2000, le Conseil fédéral a qualifié le WEF d'événement exceptionnel en raison de son importance pour la Suisse. Pour le Conseil fédéral, cette appréciation est toujours valable.

Par un courrier du 11 juillet 2003, le gouvernement du canton des Grisons a requis du Conseil fédéral un appui en matériel et en personnel pour garantir la sécurité du déroulement du WEF 2004 de Davos, tant au sol que dans les airs.

Le WEF 2004 représente un risque de mise en danger de la sécurité intérieure, essentiellement par des manifestations violentes accompagnées de pillages, de violences à l'égard de personnes, d'actes de sabotage ou de terrorisme. Selon l'analyse de la situation effectuée à mi-octobre 2003, le risque d'un attentat terroriste ou d'une attaque ciblée sur terre ou depuis les airs peut toutefois être considéré comme faible.

Les forces de police du canton des Grisons ne suffiront pas - même renforcées par d'autres corps de police - à garantir la sécurité du WEF. C'est pourquoi les conditions légales nécessaires à l'engagement de l'armée en service d'appui au canton des Grisons sont remplies. Un effectif maximum de 6500 militaires professionnels et de milice sera engagé afin d'appuyer les autorités civiles et de garantir la sécurité de cette réunion. L'engagement en service d'appui en faveur du canton des Grisons durera du 18 au 27 janvier 2004 au plus. Il répondra au principe de la subsidiarité et la responsabilité de l'engagement incombera par conséquent aux autorités civiles.

Les troupes de l'armée engagées en service d'appui assumeront les missions suivantes: surveillance des infrastructures critiques, mesures de protection des personnes, transports aériens, vols de surveillance, direction depuis les airs d'engagements de police au sol, garantie de la souveraineté et de la sécurité aérienne. Durant le WEF 2004, l'utilisation de l'espace aérien dans la région de Davos sera limitée afin de garantir cette souveraineté et cette sécurité. L'ordre d'engagement militaire pour des tâches de police aérienne sur le territoire dépendant de la souveraineté de la Suisse incombera au chef du DDPS.

Les coûts de l'engagement en service d'appui prévu ne sont, pour le gros des troupes engagées, que légèrement supérieurs par rapport au service d'instruction et au service de vol ordinaires. Les coûts des prestations subsidiaires à fournir par le DDPS peuvent, sur la base du WEF 2003, être estimés à 18 millions de francs environ. La dépense effective supplémentaire, c'est-à-dire la dépense supplémentaire par rapport au cours d'instruction ou de répétition normal tel que les formations engagées en faveur du WEF devraient l'accomplir en 2004, peut être estimée à moins de 1 million de francs.

La commission, constatant que les coûts pris en charge par la Confédération augmentent chaque année, s'est demandé si le WEF, qui est une association privée, ne pouvait pas mieux assurer la prise en charge des conséquences financières de sa réunion de Davos. En effet, au vu de l'augmentation de la contestation populaire générant de grandes manifestations lors de toutes les réunions internationales traitant de la politique ou de l'économie sur le plan mondial, il faut engager toujours plus de moyens logistiques et financiers pour assurer la sécurité de telles réunions. Sur la question de fond, chacun reconnaît que la loi oblige les autorités à assurer la sécurité des hôtes étrangers présents à de telles manifestations, pour autant que celles-ci revêtent un caractère important pour notre pays et que, dans ce cas, l'engagement de l'armée pour assurer des missions subsidiaires à celle de la police cantonale, soit nécessaire. Mais l'augmentation des moyens à mettre à disposition ne manque pas d'interpeller plus d'un commissaire. Le Conseil fédéral répond que la pesée des intérêts a été faite et que la tenue de la réunion de Davos par le WEF sert les intérêts de notre pays sur le plan national et sur le plan international.

Finalement et après avoir fait le tour de la question, la commission vous propose, par 15 voix contre 4, d'adopter l'arrêté fédéral permettant au Conseil fédéral d'engager l'armée pour assurer la sécurité de la réunion des 2500 invités du WEF à Davos. En conséquence, nous vous demandons de rejeter la proposition de non-entrée en matière du groupe des Verts ainsi que la proposition de minorité.